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Sur la décision
| Référence : | T. com. Villefranche-sur-Saône, 3 avr. 2025, n° 2025R00025 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 2025R00025 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 25 mars 2026 |
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Texte intégral
2025R00025 – 2509300005/1
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE – TARARE03/04/2025ORDONNANCE DU TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ
La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 03 février 2025.
La cause a été entendue à l’audience des référés du 03 avril 2025 à laquelle siégeait : – Monsieur Sébastien VERGER, Président,
assisté de :
* Madame Emmanuelle DONJON, commis-greffier, après quoi le Président en a délibéré et a rendu la présente décision :
Rôle n° [Immatriculation 1]
ENTRE
ET
* la Caisse de CONGES INTEMPERIES BTP CIBTP CAISSE RHONE-ALPES AUVERGNE – Association régie par la Loi de 1901, [Adresse 1]
[Localité 1]
DEMANDEUR – représenté(e) par Maître Ségolène PINET, Avocat du Cabinet [Localité 2] AVOCATS, [Adresse 2].
* la société COULEUR ROUGE, – SARL -116 [Adresse 3] DÉFENDEUR – représenté(e) par son dirigeant de droit.
Le Juge des Référés se déclare dessaisi de la présente affaire par application des articles 384 et 394 du Code de procédure Civile, par DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION.
Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC
Ainsi jugé et prononcé
Le Président Monsieur Sébastien VERGER
Le Greffier Madame Emmanuelle DONJON
Signe electroniquement par Sebastien VERGER
Signe electroniquement par Emmanuelle DONJON, commis-greffier.
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