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Sur la décision
| Référence : | T. com. Villefranche-sur-Saône, 5 mars 2026, n° 2025J00103 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 2025J00103 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 25 mars 2026 |
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Texte intégral
05/03/2026 JUGEMENT DU CINQ MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 30 octobre 2025. La cause a été entendue à l’audience du 5 mars 2026 à laquelle siégeaient : . Monsieur Jacques GARNIER, Président, . Monsieur Edouard PLATTARD, Juge, . Monsieur Antoine DESJOBERT, Juge, assistés de : . Madame Emmanuelle DONJON, commis-greffier, après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision :
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE – TARARE
Rôle n°ENTRE- 1°)Madame [U] [D] née [P],
[Adresse 1]
[Localité 1]
* 2°) Monsieur [K] [D] [Adresse 2]
DEMANDEURS – représentés par Maître Marion FAU, Avocat, [Adresse 3].
ET – la société AU COEUR DU CHOCOLAT, – SAS -260 [Adresse 4] DÉFENDERESSE- représentée par Maître Eric BRAILLON, Avocat, [Adresse 5].
Le Tribunal prononce la RADIATION de la présente affaire par application des dispositions de l’article 381 du Code de procédure civile, par RADIATION ADMINISTRATIVE.
Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 38,86 € HT, 7,77 € TVA, 46,63 € TTC
Ainsi jugé et prononcé
Le Président Monsieur Jacques GARNIER
Le Greffier Madame Emmanuelle DONJON
Signe electroniquement par Jacques GARNIER
Signe electroniquement par Emmanuelle DONJON, commis-greffier.
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