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Sur la décision
| Référence : | TJ Aix-en-Provence, réf. prés., 1er juil. 2025, n° 25/00339 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00339 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 9 juillet 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
D'[Localité 2]
RÉFÉRÉS CONSTRUCTION
JUGEMENT – PROCEDURE ACCELEREE AU FOND
JUGEMENT DU : 01 Juillet 2025
DOSSIER N° : N° RG 25/00339 – N° Portalis DBW2-W-B7J-MTAH
COMPOSITION :Madame Cécile ACQUAVIVA, Vice-Présidente assistée de Elodie BOUCHET-BERT-FAYOUDAT,Greffier lors de l’audience et de Madame Coralie GATOUILLAT, Greffier lors du prononcé
DEMANDERESSE
Syndicat LES FOULETTES pris en la personne de son syndic en exercice, la société [Adresse 6], SAS au capital de 150 000 €, immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le n° 329 072 003, dont le siège social est au [Adresse 1], représentée par son Président en exercice, domicilié de droit audit siège., dont le siège social est sis [Adresse 3]
représentée par Maître Laura SARKISSIAN de la SELARL GAZIELLO SARKISSIAN, avocats au barreau de MARSEILLE substitué à l’audience par Maître BEZOL
DEFENDERESSE
Madame [P] [X], demeurant [Adresse 4]
non comparante ni représentée
DÉBATS
A l’audience publique du : 24 Juin 2025, l’affaire a été mise en délibéré au 01 Juillet 2025, avec avis du prononcé du jugement par mise à disposition au Greffe.
JUGEMENT
Prononcé par mise à disposition au greffe le : 01 Juillet 2025
Le 01 Juillet 2025
Grosse à :
Maître Laura SARKISSIAN de la SELARL GAZIELLO [G]
Vu les articles 394 et suivants du Code de Procédure Civile ;
Attendu que le demandeur a indiqué lors de l’audience du 24 juin 2025 se désister de son instance; que le défendeur ne s’est pas constitué; qu’il convient de constater ce désistement;
EN CONSÉQUENCE
Le tribunal statuant après mise en œuvre de la procédure accélérée au fond, par jugement mis à disposition au greffe, réputée contradictoire et en premier ressort,
CONSTATE le désistement d’instance du demandeur,
CONSTATE par conséquent, l’extinction de l’instance,
LAISSE au demandeur la charge des dépens.
AINSI FAIT ET PRONONCÉ CE JOUR
LE GREFFIER, LA PRÉSIDENTE,
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