Tribunal Judiciaire d'Aix-en-Provence, 1re section d, 13 avril 2026, n° 25/04085

TJ Aix-en-Provence 13 avril 2026

Commentaire • 0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.

Sur la décision

Référence :	TJ Aix-en-Provence, 1re sect. d, 13 avr. 2026, n° 25/04085
Numéro(s) :	25/04085
Importance :	Inédit
Dispositif :	Prononce l'adoption plénière
Date de dernière mise à jour :	21 avril 2026
Lire la décision sur le site de la juridiction

Sur les parties

Avocat(s) :	Mireille RODET
Cabinet(s) :	SELARL RODET ASSOCIES

Texte intégral

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE

Pôle de la Famille – 1ère Section D

DOSSIER : N° RG 25/04085 – N° Portalis DBW2-W-B7J-M2VX

AFFAIRE : [S] [K] [F] [F]

N° /2026

JUGEMENT DU 13 Avril 2026

ADOPTION PLENIERE

Copie à

Maître Mireille RODET de la SELARL RODET ASSOCIES

[X] [S] [K]

[G] [D] [F] époux [S] [K]

au sce civil parquet

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Président : Madame ISABEY Rachel,

Assesseurs : Madame Christelle ASSIMOPOULOS,

Madame DAUBA Caroline ,

Greffier : Madame BATTINI Marina,

MP : Monsieur [Q] [P]

REQUÉRANT

[X] [S] [K]

né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 1] (ESPAGNE) (08029), demeurant [Adresse 1] [Localité 2] [Adresse 2]

assisté de Maître Mireille RODET de la SELARL RODET ASSOCIES, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE

PERSONNE CONCERNÉE

[R] [F]

né le [Date naissance 2] 2009 à [Localité 3] (INDE), demeurant [Adresse 3]

AUTRE PARTIE

[G] [D] [F] époux [S] [K]

né le [Date naissance 3] 1969 à [Localité 4], demeurant [Adresse 3]

comparant en personne

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le tribunal, statuant par mise à disposition au greffe, après débats en chambre du conseil, par jugement rendu contradictoirement, en matière gracieuse ;

PRONONCE l’adoption plénière par M. [X] [S] [K], né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 1] (Espagne), de l’enfant [R] [F], né le [Date naissance 2] 2009 à [Localité 3] (Inde);

DIT que l’adopté portera désormais les nom et prénom de : [R] [F] [S] ;

ORDONNE mention du dispositif du présent en marge de l’acte de naissance de l’enfant,

DIT que les dépens seront laissés à la charge de M. [X] [S] [K].

AINSI JUGÉ ET PRONONCÉ A [Localité 5], LE TREIZE AVRIL DEUX MIL VINGT SIX,

LE GREFFIER LE PRÉSIDENT

Marina BATTINI Rachel ISABEY

Vous pouvez former appel contre cette décision dans le délai de quinze jours à compter de la présente notification, par une déclaration faite ou adressée par pli recommandé au secrétariat de la juridiction qui a rendu la décision, par un avocat ou un autre officier public ou ministériel dans le cas où ce dernier y est habilité par les dispositions en vigueur. (Article 950 du Code de Procédure Civile).

Nous vous informons, en outre, que l’auteur d’un recours abusif ou dilatoire peut être condamné à une amende civile et au paiement d’une indemnité à l’autre partie.