Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Ajaccio, ch. civ., 6 oct. 2025, n° 23/00128 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/00128 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur |
| Date de dernière mise à jour : | 13 février 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
COUR D’APPEL DE [Localité 5]
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO
JUGEMENT N°
ENROLEMENT N°N° RG 23/00128 – N° Portalis DBXH-W-B7H-CZJC
JUGEMENT DU 06 Octobre 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ :
Monsieur DEGUINE, Vice-Président, siégeant en qualité de Juge unique chargé des audiences de saisie immobilière
Assisté de Madame HOAREAU, Greffier
Débats : en chambre du conseil à l’audience du 10 Mars 2025
JUGEMENT : Non qualifiée prononcé par Monsieur DEGUINE à l’audience publique du 06 Octobre 2025
ENTRE /
Madame [E] [C] épouse [O], demeurant [Adresse 3]
Rep/assistant : Me Laura LUCCHESI, avocat au barreau d’AJACCIO
Monsieur [T] [C], demeurant [Adresse 4]
Rep/assistant : Me Laura LUCCHESI, avocat au barreau d’AJACCIO
Madame [P] [U] épouse [C], demeurant [Adresse 4]
Rep/assistant : Me Laura LUCCHESI, avocat au barreau d’AJACCIO
ET /
Monsieur [Y] [D], demeurant [Adresse 2]
Rep/assistant : Maître Camille ROMANI de la SCP ROMANI CLADA MAROSELLI ARMANI, avocats au barreau d’AJACCIO
Rep/assistant : Me Diane BRINK, avocat au barreau de
Maître [F] [L], demeurant [Adresse 1]
Rep/assistant : Me Vanina GENNARI, avocat au barreau d’AJACCIO
S.E.L.A.R.L. [L] et [X], demeurant [Adresse 1]
Rep/assistant : Me Vanina GENNARI, avocat au barreau d’AJACCIO
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Manche ·
- Locataire ·
- Logement ·
- Contentieux ·
- Bailleur ·
- Congé pour vendre ·
- Protection ·
- Expulsion ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Tribunal judiciaire
- Syndicat de copropriétaires ·
- Charges de copropriété ·
- Tribunal judiciaire ·
- Intérêt ·
- Administrateur provisoire ·
- Adresses ·
- Immeuble ·
- Administrateur ·
- Lot ·
- Code civil
- Loyer ·
- Clause resolutoire ·
- Commandement de payer ·
- Locataire ·
- Expulsion ·
- Bail ·
- Titre ·
- Charges ·
- Contestation sérieuse ·
- Paiement
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Cotisations ·
- Contrainte ·
- Urssaf ·
- Sécurité sociale ·
- Mise en demeure ·
- Indépendant ·
- Fondateur ·
- Tribunal judiciaire ·
- Création ·
- Montant
- Habitat ·
- Clause resolutoire ·
- Loyer ·
- Bail ·
- Locataire ·
- Résiliation ·
- Paiement ·
- Commandement de payer ·
- Dette ·
- Public
- Tribunal judiciaire ·
- Notification ·
- Suspensif ·
- Recours ·
- Mainlevée ·
- Personnes ·
- Appel ·
- Délai ·
- Ordonnance ·
- Hospitalisation
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Tribunal judiciaire ·
- Adoption ·
- Adresses ·
- Matière gracieuse ·
- Jugement ·
- Date ·
- Assesseur ·
- Transcription ·
- Conserve ·
- Registre
- Tribunal judiciaire ·
- Expertise ·
- Partie ·
- Réserve ·
- Ordonnance ·
- Prorogation ·
- Commune ·
- Mesure d'instruction ·
- Juge des référés ·
- Mission
- Tribunal judiciaire ·
- Virement ·
- Sociétés ·
- Adresses ·
- Véhicule ·
- Facture ·
- Tiers ·
- Conciliateur de justice ·
- Remboursement ·
- Pouvoir de représentation
Sur les mêmes thèmes • 3
- Parents ·
- Contribution ·
- Débiteur ·
- Divorce ·
- Mariage ·
- Entretien ·
- Saisie ·
- Pensions alimentaires ·
- Prestation familiale ·
- Enfant
- Loyer ·
- Bail ·
- Locataire ·
- Dette ·
- Clause resolutoire ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Commandement ·
- Résiliation ·
- Commissaire de justice ·
- Paiement
- Tribunal judiciaire ·
- Mise en état ·
- Tribunaux de commerce ·
- Commerçant ·
- Carte grise ·
- Adresses ·
- Sociétés commerciales ·
- Juge ·
- Algérie ·
- Procédure
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.