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Sur la décision
| Référence : | TJ Amiens, reglemt liquid judiciaire, 3 juin 2025, n° 22/00010 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 22/00010 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Clôture la procédure de redressement après arrêté d'un plan |
| Date de dernière mise à jour : | 15 juillet 2025 |
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Sur les parties
| Parties : | Association SOCIETE HIPPIQUE [ Localité 2 ] DURY - SHAD |
|---|
Texte intégral
DU : 03 Juin 2025
_____________________
JUGEMENT CIVIL
procédures collectives
AFFAIRE :
Association SOCIETE HIPPIQUE [Localité 2] DURY – SHAD
Répertoire Général
N° RG 22/00010 -
N° Portalis DB26-W-B7G-HDM2
_____________________
clôture du plan de redressement
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BODACC
PICARDIE LA GAZETTE
TRIBUNAL JUDICIAIRE
D'[Localité 2]
___________________________________________________________________
J U G E M E N T
du
TROIS JUIN DEUX MIL VINGT CINQ
_______________________________________________________________________
Dans l’affaire :
Association SOCIETE HIPPIQUE [Localité 2] DURY – SHAD,
dont le siège social est sis [Adresse 1]
Représentée par Mme [N] [X], Présidente de l’association
En présence de Me [E] [J] (SELARL EVOLUTION),
Mandataire judiciaire, commissaire à l’exécution du plan
Le TRIBUNAL a rendu le jugement contradictoire suivant en audience publique après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 6 Mai 2025 devant :
— Dominique de SURIREY, Premier vice-président
— Rachel LALOST, Vice-présidente
— Emeric VELLIET-DHOTEL, Vice-président
Assistés de Madame Chantal LEMETAYER, Greffière
Et après qu’il en a été délibéré par [I] [G], [K] [Y] et [L] [S] [T]
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS :
Le tribunal statuant après débats en chambre du conseil par jugement public, mis à disposition au greffe, contradictoire, susceptible d’appel et exécutoire par provision ;
Constate que l’exécution du plan de l’association Société Hippique [Localité 2] Dury (SHAD) est achevée ;
Met fin à la mission de Me [E] [J], ès qualités de commissaire à l’exécution du plan ;
Prononce la clôture des opérations du plan de continuation ;
Ordonne la communication de ce jugement à M. le procureur de la République.
LA GREFFIÈRE LE PRÉSIDENT
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