Grosse délivrée le Minute n° : 26/

Copies délivrées le

CNA le

JUGEMENT DU : 13 Mai 2026

DOSSIER : N° RG 25/01276 – N° Portalis DB2Q-W-B7J-F5KQ

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY

JUGEMENT D’ADOPTION PLENIERE

REQUERANTE :

Mme [Q] [Y] [W] [N]

née le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 1],

demeurant [Adresse 1]

ayant pour avocats, l’AARPI QUERE & LEVET AVOCATS (Maître Serpil LEVET-TERZIOGLU), avocats au barreau d’ANNECY – 79

AUX [Localité 2] D’ADOPTION PLENIERE DE :

[T] [E] [N]

né le [Date naissance 2] 2012 à [Localité 3]

de sexe masculin

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Président : Madame Carole MERCIER, Vice-Présidente, Juge Rapporteur

Assesseurs : Monsieur Aurélien BAILLY-SALINS, Président

Madame Joséphine DROY, Juge

Greffier : Monsieur François CHARTIN, Greffier

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le tribunal, statuant publiquement, par jugement mis à disposition au greffe, en matière gracieuse et en premier ressort,

Prononce l’ADOPTION PLENIERE de :

[T] [E] [N]

né le [Date naissance 2] 2012 à [Localité 3]

de sexe masculin

par

Madame [Q] [Y] [W] [N], née le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 1]

Rappelle que subsiste la filiation d’origine de l’adopté à l’égard de [G] [L] [R], partenaire pacsée de l’adoptante.

Dit que l’adopté conserve le nom [N].

Ordonne qu’à la diligence de Madame la Procureure de la République, le jugement soit transcrit, dans les formes et délais de l’article 354 du Code Civil, sur les registres de l’Etat Civil d’ [Localité 3].

Laisse les dépens à la charge de la requérante.

AINSI JUGÉ ET PRONONCÉ AU TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY LE TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT SIX

Et le présent jugement a été signé par la Présidente et le Greffier.

Le Greffier, La Présidente,

François CHARTIN Carole MERCIER