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Sur la décision
| Référence : | TJ Auxerre, jex, 9 oct. 2025, n° 25/00611 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00611 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
Copie délivrée le :
à :
Cour d’appel de Paris
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE
Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE – tél : 03.86.72.30.00
Juge de l’Exécution
ORDONNANCE DE CADUCITE
DU 09 OCTOBRE 2025
N° RG 25/00611 – N° Portalis DB3N-W-B7J-DBKX
MINUTE N°
Par Thomas GREGOIRE, Président du Tribunal judiciaire d’AUXERRE, Juge de l’exécution,
Assisté de Lucie GAUTHERON, greffier,
ENTRE
PARTIE DEMANDERESSE :
Monsieur [T] [H]
41 B rue des Tournants
89580 VALLAN
Non comparant, ni représenté
ET
PARTIE DEFENDERESSE :
Monsieur [W] [F]
33 rue du Moulin du Président
89000 AUXERRE
représenté par Me Gaëlle CHIMAY, avocat au barreau d’AUXERRE
DEBATS :
Vu les articles 406, 407 et 468 du code de procédure civile,
Vu la requête en date du 23 juin 2025, reçue par lettre recommandée avec avis de réception le 26 juin 2025, de Monsieur [T] [H], contre Monsieur [W] [F],
L’affaire a été plaidée le 09 octobre 2025, et le jugement rendu le jour même.
Copie délivrée le :
à :
A l’audience de ce jour, le demandeur n’a pas comparu et ce, sans motif légitime.
Le défendeur n’a pas demandé qu’il soit statué au fond.
Il convient donc de constater la caducité de la citation.
PAR CES MOTIFS
Nous, Thomas GREGOIRE, Juge de l’exécution,
Constatons la caducité de la citation,
Rappelons que la déclaration de caducité peut être rapportée si le demandeur fait connaître au greffe dans un délai de quinze jours le motif légitime qu’il n’aurait pas été en mesure d’invoquer en temps utile. Dans ce cas, les parties sont convoquées à une audience ultérieure.
Le Greffier, Le Juge de l’exécution,
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