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Sur la décision
| Référence : | TJ Auxerre, civil 1re ch., 4 sept. 2025, n° 24/00097 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/00097 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 30 mai 2026 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE
Service civil
Procédure orale
5 place du Palais de Justice
BP 39
89010 AUXERRE CEDEX
Minute n° :
N° RG 24/00097 – N° Portalis DB3N-W-B7I-C5RX
DÉSISTEMENT DU :
04 Septembre 2025
[B] [E]
C/
S.A.S. GROUPE TRANSITION ENERGIE
RCS de NANTERRE n° 827 586 496
DÉCISION DE DÉSISTEMENT
(Art. 394 et 395 du Code de Procédure Civile)
A l’audience publique du Tribunal judiciaire tenue le 04 Septembre 2025,
Sous la présidence de Amandine REGAMEY, Juge au Tribunal judiciaire d’AUXERRE, assisté(e) de Valérie COURET, Greffier,
DANS L’AFFAIRE OPPOSANT :
Monsieur [B] [E]
né le 09 Novembre 1950 à PARIS
de nationalité Française
20 rue de Vézelay
89460 BAZARNES
comparant en personne
à :
S.A.S. GROUPE TRANSITION ENERGIE
RCS de NANTERRE n° 827 586 496
Activité :
7 Rue Eugène Henaff
93000 BOBIGNY
représentée par Me Gaëlle CHIMAY, avocat au barreau d’AUXERRE
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 24 Octobre 2024;
Vu les articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile ;
▸ Constate que la partie demanderesse a déclaré expressément à l’audience de ce jour se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance ;
▸ Constate que le défendeur a accepté ce désistement d’instance ;
▸ Décide que les frais de l’instance éteinte seront supportés par le demandeur;
Ainsi, jugé et prononcé les jour, mois et an susdits par le Président et le Greffier susnommés.
LE GREFFIER, LE PRESIDENT,
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