Tribunal Judiciaire d'Avignon, Chambre 02 divorces, 3 février 2025, n° 24/01379
TJ Avignon 3 février 2025

Arguments

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  • Autre
    Fondement légal du divorce

    Le tribunal a pris en compte les éléments présentés par le demandeur, mais a décidé de réserver la demande dans l'attente de la réouverture des débats.

  • Autre
    Nécessité de publication du jugement

    Le tribunal a noté cette demande mais a décidé de la réserver dans l'attente de la réouverture des débats.

  • Autre
    Fixation des effets du divorce

    Le tribunal a pris note de cette demande mais a décidé de la réserver dans l'attente de la réouverture des débats.

  • Autre
    Fixation de la contribution maternelle

    Le tribunal a noté cette demande mais a décidé de la réserver dans l'attente de la réouverture des débats.

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Sur la décision

Référence :
TJ Avignon, ch. 02 divorces, 3 févr. 2025, n° 24/01379
Numéro(s) : 24/01379
Importance : Inédit
Dispositif : Réouverture des débats
Date de dernière mise à jour : 24 septembre 2025
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Sur les parties

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code civil
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