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Sur la décision
| Référence : | TJ Béziers, ch. 1 sect. 1, 24 nov. 2025, n° 24/03008 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/03008 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes |
| Date de dernière mise à jour : | 29 décembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, statuant publiquement, après débats en Chambre du Conseil, contradictoirement, en premier ressort, par mise à disposition du jugement au greffe, les parties ayant été préalablement été avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du Code de Procédure Civile,
Déboute Monsieur [L], [S] [R] de l’ensemble de ses demandes ;
Dit que le présent jugement sera notifié par les soins du Greffier au conseil du requérant, ainsi qu’au Ministère Public ;
Ainsi jugé et prononcé par mise à disposition au greffe, par la Vice-Présidente
qui a signé avec le greffier.
LE GREFFIER, LA VICE- PRESIDENTE,
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