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Sur la décision
| Référence : | TJ Bobigny, ch. 4 sect. 3, 8 nov. 2024, n° 24/10711 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/10711 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 9]
— -----------------
MINUTE N° 24/02760
Chambre 4/section 3
N° RG 24/10711 – N° Portalis DB3S-W-B7I-2EL6
JUGEMENT RECTIFICATIF D’ERREUR MATERIELLE
DU 08 Novembre 2024
Rendu par Marien GIRAL, Juge Aux Affaires Familiales, assisté de Madame Joanna OSEI ACQUAH, greffier,
DEMANDERESSE
Madame [V] [I]
[Adresse 2]
[Localité 7]
Ayant pour avocat Me Clarisse CAROUNANIDY, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, avocat plaidant, vestiaire : 152,
ET
DEFENDEUR
Monsieur [C] [X]
[Adresse 5]
[Localité 6]
Ayant pour avocat Me Denis BRACKA, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire : D2139
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Vu l’article 462 du code de procédure civile,
Vu le jugement de divorce prononcé le 26 juin 2024 entre Madame [V] [I] et Monsieur [C] [X] (RG 22/09358) par le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de BOBIGNY (93),
DÉCLARE la requête en rectification d’erreur matérielle introduite par Madame [V] [I] recevable,
RECTIFIE le jugement rendu le 26 juin 2024,
DIT que le paragraphe suivant, figurant à la première page de la décision :
“ Madame [V] [X]
née le [Date naissance 3] 1979 à [Localité 8] (ALGERIE)
[Adresse 1]
[Localité 7]”
Est remplacé par le paragraphe suivant :
“ Madame [V] [I]
née le [Date naissance 4] 1979 à [Localité 8] (ALGERIE)
[Adresse 1]
[Localité 7]”
DIT que cette rectification d’erreur matérielle sera mentionnée sur la minute et les expéditions du jugement rendu le 26 juin 2024,
DIT que la présente décision sera notifiée dans les mêmes conditions que le jugement rectifié,
LAISSE les dépens à la charge de l’État.
LE GREFFIER LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES
Joanna OSEI ACQUAH [F] [Z]
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