Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Bobigny, ch. 1 sect. 3, 13 oct. 2025, n° 25/02506 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/02506 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY
CHAMBRE DU CONSEIL
JUGEMENT RENDU LE 13 OCTOBRE 2025
Chambre 1/Section 3
N° RG 25/02506 – N° Portalis DB3S-W-B7J-22F3
N° de minute : 25/00859
REQUÉRANT
Madame [C] [J] [W] épouse [Z], demeurant [Adresse 4]
PERSONNE CONCERNÉE PAR L’ADOPTION
[V], [S] [Z], demeurant [Adresse 2]
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Président : Monsieur Thomas RONDEAU, Premier Vice-Président Adjoint,
Assesseur : Madame Elsa MAZIERES, Vice-Présidente
Assesseur : Monsieur François DEROUAULT, Juge
qui en ont délibéré
GREFFIER
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, en matière gracieuse et en premier ressort,
Prononce l’adoption simple
de [V], [S] [Z], né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 5] (Seine-[Localité 7]),
par Mme [C] [J] [W], née le [Date naissance 3] 1953 à [Localité 6] (Haut-Rhin),
Dit que l’adopté conservera son nom,
Dit que l’adoption prendra effet le 6 mars 2025, date du dépôt de la requête au greffe,
Dit que le dispositif du présent jugement sera mentionné, dans les formes et délais de la loi, et notamment l’article 1175-1 du code de procédure civile, sur les registres d’état civil de la mairie de [Localité 5] (Seine-[Localité 7]), à la diligence du procureur de la République,
Dit que conformément à l’article 679 du code de procédure civile, la présente décision sera notifiée :
— à M. [V], [S] [Z],
— à Mme [C] [J] [W],
— au procureur de la République,
Laisse les dépens à la charge de la requérante,
AINSI PRONONCÉ AU PALAIS DE JUSTICE DE BOBIGNY, L’AN DEUX MIL VINGT-CINQ ET LE TREIZE OCTOBRE, PAR MONSIEUR THOMAS RONDEAU, PREMIER VICE-PRESIDENT ADJOINT, ASSISTÉ DE MADAME CAROLE BONHEUR, GREFFIÈRE.
LA GREFFIÈRE LE PRÉSIDENT
Carole BONHEUR THOMAS RONDEAU
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Exécution ·
- Urssaf ·
- Délais ·
- Dette ·
- Tribunal judiciaire ·
- Paiement ·
- Délai de grâce ·
- Cotisations ·
- Juge ·
- Créanciers
- Cotisations ·
- Urssaf ·
- Contrainte ·
- Tribunal judiciaire ·
- Régularisation ·
- Opposition ·
- Sécurité sociale ·
- Travailleur indépendant ·
- Lettre recommandee ·
- Montant
- Caducité ·
- Motif légitime ·
- Exécution ·
- Tribunal judiciaire ·
- Juge ·
- Habitat ·
- Adresses ·
- Demande ·
- Déclaration ·
- Audience
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Urssaf ·
- Miel ·
- Tribunal judiciaire ·
- Contentieux ·
- Adresses ·
- Désistement ·
- Aide sociale ·
- Notification ·
- Défense au fond ·
- Fins de non-recevoir
- Prêt d'argent, crédit-bail , cautionnement ·
- Prêt - demande en remboursement du prêt ·
- Contrats ·
- Désistement d'instance ·
- Mise en état ·
- Crédit ·
- Accord transactionnel ·
- Homologuer ·
- Dessaisissement ·
- État ·
- Tribunal judiciaire ·
- Adresses ·
- Juge
- Management ·
- Loyer ·
- Résiliation du bail ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Sociétés ·
- Commandement de payer ·
- Charges ·
- Locataire ·
- Commissaire de justice ·
- Expulsion
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Enfant ·
- Résidence ·
- Autorité parentale ·
- Adresses ·
- Divorce ·
- Partage ·
- Dépense ·
- Mariage ·
- Maroc ·
- Changement
- Tribunal judiciaire ·
- Incompétence ·
- Adresses ·
- Compétence tribunal ·
- Sécurité sociale ·
- Recours ·
- Mise en état ·
- Se pourvoir ·
- Pourvoir ·
- Contentieux
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Trésor public ·
- Trésor ·
- Magistrat ·
- Siège ·
- Public ·
- Ordonnance ·
- Charges ·
- Dépens
Sur les mêmes thèmes • 3
- Mobilité ·
- Logement ·
- Gestion ·
- Mandat ·
- Résiliation ·
- Gérance ·
- Restitution ·
- Astreinte ·
- Loyers impayés ·
- Retard
- Pensions alimentaires ·
- Subsides ·
- Débiteur ·
- Recouvrement ·
- Parents ·
- Créanciers ·
- Mariage ·
- Peine ·
- Prestation ·
- Contribution
- Clause resolutoire ·
- Commandement ·
- Commissaire de justice ·
- Tribunal judiciaire ·
- Bailleur ·
- Loyer ·
- Juge des référés ·
- Bail commercial ·
- Résiliation ·
- Titre
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.