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Sur la décision
| Référence : | TJ Bordeaux, 2e ch. civ., 14 nov. 2024, n° 24/04014 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/04014 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
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Texte intégral
Tribunal judiciaire de Bordeaux
2ème CHAMBRE CIVILE
N° RG 24/04014 – N° Portalis DBX6-W-B7I-ZEA6
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
2ÈME CHAMBRE CIVILE
N° RG 24/04014 – N° Portalis DBX6-W-B7I-ZEA6
MINUTE N° : 24/
AFFAIRE :
[P] [V]
DU 14 Novembre 2024
Exp. délivrées
le
à
M. [P] [V]
Mme [W], [C], [Y], [H] [K]
Notification au Procureur de la République
le
A L’AUDIENCE DU QUATORZE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE
A laquelle siégeaient :
Monsieur Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe
Madame Sandra HIGELIN, Vice-Présidente
Madame Sarah COUDMANY, Juge
En présence de Madame Sophie L’ANGEVIN, Vice-Procureur
assistées de Madame Bettina MOREL, faisant fonction de Greffier
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
LE TRIBUNAL, statuant publiquement, en premier ressort et par jugement réputé contradictoire,
CONSTATE l’extinction d’instance par l’effet du désistement de Monsieur [P] [V] et le dessaisissement du Tribunal.
CONDAMNE Monsieur [P] [V] aux dépens.
DIT que la présente décision sera notifiée au Ministère Public et aux parties par le Greffe.
La présente décision a été signée par Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe et par Madame Bettina MOREL, faisant fonction de Greffier.
Ainsi jugé et prononcé, les jour, mois et an susdits.
LE GREFFIER LA PRÉSIDENTE
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