Tribunal Judiciaire de Bordeaux, 2e chambre civile, 27 novembre 2025, n° 23/06788

TJ Bordeaux 27 novembre 2025

Arguments

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Accepté
Inexactitude de la reconnaissance de paternité
Le tribunal a constaté que la reconnaissance de paternité était fondée sur des éléments erronés et a jugé qu'il était nécessaire d'annuler cette reconnaissance pour établir la vérité sur la filiation.
Accepté
Preuves de la paternité
Le tribunal a reconnu la validité des preuves présentées par le demandeur et a jugé que celles-ci établissaient clairement sa paternité.
Accepté
Nécessité de mise à jour des registres
Le tribunal a ordonné la transcription du jugement sur les registres de l'état civil afin de garantir la conformité avec la nouvelle décision de paternité.
Accepté
Responsabilité des dépens
Le tribunal a jugé que le défendeur devait être condamné aux dépens en raison de la décision rendue contre lui.

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Sur la décision

Référence :	TJ Bordeaux, 2e ch. civ., 27 nov. 2025, n° 23/06788
Numéro(s) :	23/06788
Importance :	Inédit
Dispositif :	Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Date de dernière mise à jour :	29 décembre 2025
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Texte intégral

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS,

Le tribunal, statuant par mise à disposition au greffe, publiquement, après débats en chambre du conseil, par décision réputée contradictoire et en premier ressort,

Déclare recevable l’action en contestation de paternité selon la loi française et la loi guinéenne ;

Déclare recevable l’action en établissement de la paternité selon la loi française ;

Annule la reconnaissance de paternité effectuée à [Localité 4] (Gironde) le 11 octobre 2021 par Monsieur [Z] [O], né le [Date naissance 3] 1998 à [Localité 6] (Guinée) sur l’enfant [N], [U] [O] né le [Date naissance 1] 2021 à [Localité 4] (Gironde) ;

Dit que Monsieur [J] [T], né le [Date naissance 2] 2002 à [Localité 5] (Côte d’Ivoire) est le père de l’enfant [N], [U] [O], né le [Date naissance 1] 2021 à [Localité 4] (Gironde) ;

Dit que [N], [U] [O], né le [Date naissance 1] 2021 à [Localité 4] (Gironde) se nommera désormais [T] ;

Ordonne la transcription du jugement sur les registres de l’état civil et notamment sur l’acte de naissance n°1202/5 dressé le 13 décembre 2021 à [Localité 4] (Gironde) de l’enfant [N], [U] [O], né le [Date naissance 1] 2021 à [Localité 4] (Gironde) ;

Condamne Monsieur [Z] [O] et Madame [Y] [I] aux dépens, en ce compris les frais d’expertise.

La présente décision a été signée par Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe et par Madame Bettina MOREL, Greffier.

LE GREFFIER LA PRÉSIDENTE