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Sur la décision
| Référence : | TJ Bordeaux, 2e ch. civ., 30 avr. 2026, n° 20/01310 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 20/01310 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur |
| Date de dernière mise à jour : | 9 mai 2026 |
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Texte intégral
N° RG 20/01310 – N° Portalis DBX6-W-B7E-UEIO
AFFAIRE :
[O] [D] [V]
C/
[Q], [F], [U] [A]
ASSOCIATION [1]
[2]
Copies exécutoires délivrées
le 30/04/2026
à
Mme [O] [D] [V]
M. [Q], [F], [U] [A]
AGAAD’HOC
service recouvrement
Décision nativement numérique délivrée le 30/04/2026 à
Me Elsa DREYER
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE
JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Lors du délibéré :
Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe
Madame Sandra HIGELIN, Vice-Présidente
Madame Virginie SPIRLET-MARCHAL, Vice-Présidente
Madame Bettina MOREL, Greffier
DÉBATS :
A l’audience du 26 février 2026 sur rapport de Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe conformément aux dispositions de l’article 805 du Code de Procédure Civile.
JUGEMENT:
Contradictoire,
Premier ressort,
Par mise à disposition au greffe,
DEMANDERESSE :
Madame [O] [D] [V]
née le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 1] (Brésil)
DEMEURANT :
[Adresse 1]
[Adresse 2]
[Localité 2]
représentée par Maître Elsa DREYER, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant
(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2019/010088 du 11/06/2019 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 3])
DÉFENDEUR :
Monsieur [Q], [F], [U] [A]
né le [Date naissance 2] 1984 à [Localité 4] (Marne)
DEMEURANT :
[Adresse 3]
[Adresse 4]
[Localité 5]
représenté par Maître Carol LAGEYRE, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant
PARTIE INTERVENANTE :
ASSOCIATION [3], agissant ès qualité d’administrateur ad hoc du mineur [Z] [D] [V], né le [Date naissance 3] 2018 à [Localité 3] (Gironde)
DEMEURANT :
[Adresse 5]
[Localité 6]
représentée par Maître Josiane MOREL-FAURY, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant
(bénéficie d’une aide juridictionnelle totale numéro C-33063-2024-004733 du 02/04/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 3])
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
En conséquence, la République française mande et ordonne à tous commissaires de justice, sur ce requis, de mettre ledit jugement à exécution, aux procureurs généraux et aux procureurs de la République près les tribunaux judiciaires d’y tenir la main, à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu’ils en seront légalement requis.
En foi de quoi, le présent jugement a été signé par le greffier.
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