TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE

Cabinet du Juge des libertés et de la détention

ORDONNANCE

N° RG 24/00610 – N° Portalis DBWH-W-B7I-GX24

N° Minute : 24/00374

Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d’appel de Lyon, chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse, par ordonnance de délégation de la première présidente de la cour d’appel de Lyon en date du 28 mars 2024, assistée de Katia YANG, greffier,

Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contraints prise par le directeur du Centre Psychothérapique de l’Ain en date du 28 mai 2024,

Concernant :

Monsieur [L] [I]

né le 17 Mars 1970 à [Localité 2]

actuellement hospitalisé au Centre Psychothérapique de l’Ain ;

Vu la saisine en date du 03 Juin 2024, du Directeur du Centre Psychothérapique de l’Ain et les pièces jointes à la saisine ;

Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 04 juin 2024 à :

— Monsieur [L] [I]

Rep/assistant : M^e Manon VIALLE, avocat au barreau de l’AIN,

— M. LE DIRECTEUR DU CPA

— M^me LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE

Vu l’avis du procureur de la République en date du 05 mai 2024 ;

Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés du Centre Psychothérapique de l’Ain en audience publique :

— Monsieur [L] [I] assisté de M^e Manon VIALLE, avocat au barreau de l’Ain, désigné d’office ;

* * *

Le patient, âgé de 53 ans, a été hospitalisé le 28 mai 2024 à 14h56 selon la procédure d’hospitalisation pour péril imminent.

A l’audience, le patient explique n’avoir vu aucune évolution positive depuis son hospitalisation mais souhaiter que celle-ci se poursuive.

Son Conseil n’a pas d’observation sur la procédure ni sur le bien-fondé des décisions administratives.

I- Sur la régularité de la décision administrative :

La procédure est régulière en la forme et n’appelle pas d’observation.

II – Sur le bien-fondé de l’hospitalisation sous contrainte à temps complet :

Monsieur [L] [I] a été hospitalisé en raison d’une triple tentative de suicide en une journée, le patient présentant une humeur triste, une volonté de mourir et une absence de sommeil.

Par avis motivé en date du 05 juin 2024, le Docteur [X] atteste que l’hospitalisation complète de Monsieur [L] [I] doit se poursuivre. Le psychiatre explique que le patient présente un syndrome dépressif mélancoliforme résistant au traitement. Il présente un important ralentissement psychomoteur, une humeur franchement triste, une abolie, une anhédonie et un sentiment d’incurabilité. Il exprime des idées suicidaires et ne critique pas ses précédents passages à l’acte.

Compte tenu de la gravité des motifs de l’hospitalisation sous contrainte et des motifs retenus dans l’avis simple, il convient de maintenir l’hospitalisation sous contrainte en sa forme actuelle dans le but que le patient puisse adhérer aux soins et au vu du danger manifeste actuel pour lui-même.

PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement, contradictoirement et en premier ressort,

Autorisons le maintien de la mesure d’hospitalisation complète de Monsieur [L] [I] ;

Rappelons qu’appel peut être interjeté de cette décision dans un délai de dix jours de sa notification, par déclaration écrite motivée transmise par tout moyen au greffe de la cour d’appel de Lyon : [Adresse 1].

Ainsi rendue le 06 Juin 2024 au Centre Psychothérapique de l’Ain par [E] [Y] assistée de [Z] [C] qui l’ont signée.

Le greffier Le juge des libertés et de la détention

Copie de la présente ordonnance reçue ce jour le 06 Juin 2024,

le patient,

l’avocat,

Monsieur le Directeur du CPA,

Notifié ce jour à Madame le Procureur de la République,