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Sur la décision
| Référence : | TJ Bourg-en-Bresse, réf., 3 déc. 2024, n° 24/00190 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/00190 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mai 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : |
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
DU 03 DECEMBRE 2024
N° RG 24/00190 – N° Portalis DBWH-W-B7I-GWUR
MINUTE N° 24/548
Dans l’affaire entre :
Madame [Z] [X]
née le 27 Juin 1994 à [Localité 5] (94)
demeurant [Adresse 1]
Monsieur [T] [O]
né le 31 Octobre 1993 à [Localité 3] (69)
demeurant [Adresse 1]
représentés par Me Sophie PRUGNAUD SERVELLE, avocat au barreau de l’AIN, vestiaire : 65
DEMANDEURS
et
S.A. A.S.T. GROUPE, immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le numéro 392 549 820, dont le siège social est sis [Adresse 2]
ayant pour avocat Me Alexandre NAZ, inscrit au barreau de LYON, vestiaire : 406
DEFENDERESSE
* * * *
Magistrat : Monsieur GUESDON, 1er Vice Président
Greffier : Madame BOIVIN
Débats : en audience publique le 03 Décembre 2024
Prononcé : Ordonnance rendue publiquement le 03 Décembre 2024
Vu l’assignation du 1er février 2024 à laquelle il y a lieu de se référer pour un plus ample exposé des faits,
Vu le désistement d’instance de Madame [Z] [X] et Monsieur [T] [O] à l’audience de ce jour,
EN CONSÉQUENCE
Le juge des référés, statuant publiquement, par ordonnance contradictoire rendue en premier ressort,
Constate que les demandeurs se désiste de l’instance ;
Dit en conséquence que l’instance est éteinte et que le juge des référés est dessaisi ;
Rappele que le désistement emporte, sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l’instance éteinte ;
Fait et prononcé les jour, mois et an susdits.
La greffière Le juge des référés
ccc le :
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