TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE

ORDONNANCE

N° RG 25/00672 – N° Portalis DBWH-W-B7J-HFBT

N° Minute : 25/00480

Nous, Caroline POMATHIOS, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Emilie BOUCHARD, greffier,

Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contraints prise par le directeur du Centre [1] en date du 22/08/2025, à la demande de [I] [C] [U]

Concernant :

Monsieur [H] [M]

né le 03 Janvier 1965 à

actuellement hospitalisé au Centre [1] ;

Vu la saisine en date du 26 Août 2025, du Directeur du Centre [1] et les pièces jointes à la saisine ;

Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 27/08/2025 à :

— Monsieur [H] [M]

Rep/assistant : M^e Manon VIALLE, avocat au barreau D’ain

Rep légal : [I] [C] [U] (Curateur et tiers demandeur),

— Monsieur LE DIRECTEUR DU CPA

— Madame LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE

Vu le certificat de levée de soins sous contrainte établi par le Docteur [V] [O] en date du 29 août 2025 ;

Vu l’avis du procureur de la République en date du 31 août 2025 ;

Dans les locaux spécialement aménagés du Centre [1] :

Attendu qu’il n’y a plus lieu à statuer sur la poursuite de l’hospitalisation complète de [M] [H] compte tenu de la levée des soins sous contraintes dont il faisait l’objet ;

PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement, contradictoirement et en premier ressort,

Disons n’y avoir lieu à statuer sur le maintien de la mesure d’hospitalisation complète de Monsieur [H] [M] ;

Ainsi rendue le 1er Septembre 2025 au Centre [1] par [B] [G] assistée de [C] [Z] qui l’ont signée.

Le greffier Le juge

Copie de la présente ordonnance reçue ce jour le 1er Septembre 2025,

Monsieur le Directeur du CPA,

Copie de la présente décision adressée ce jour par lettre simple au patient,

Copie de la présente décision adressée ce jour par courriel au curateur et tiers demandeur,

Notifié ce jour par courriel à Madame le Procureur de la République,

le greffier,