TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE

ORDONNANCE

N° RG 25/00736 – N° Portalis DBWH-W-B7J-HFRR

N° Minute : 25/00531

Nous, Stephane THEVENARD, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Méryl PASZKOWSKI, greffier,

Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contraints prise par le directeur du Centre Psychothérapique de l’Ain en date du 11 septembre 2025,

Concernant :

Madame [J] [B] [I]

née le 10 Juillet 1992 à [Localité 3]

actuellement hospitalisée au Centre Psychothérapique de l’Ain ;

Vu la saisine en date du 15 Septembre 2025, du Directeur du Centre Psychothérapique de l’Ain et les pièces jointes à la saisine ;

Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 18 septembre 2025 à :

— Madame [J] [B] [I]

Rep/assistant : M^e Manon CALLE, avocat au barreau de l’Ain

Rep légal : UDAF DE L’AIN (Curateur),

— Monsieur LE DIRECTEUR DU CPA

— Madame LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE

Vu l’avis du procureur de la République en date du 19 septembre 2025 ;

Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés du Centre Psychothérapique de l’Ain en audience publique :

— Madame [J] [B] [I] assistée de M^e Manon CALLE, avocat au barreau de l’Ain, désigné d’office ;

* * *

Madame [B] – [K] a été admise en soins sous forme d’hospitalisation complète au centre psychothérapique de l’Ain le 11 septembre 2025 à 20 heures 27, selon la procédure de péril imminent, sur décision du directeur de l’établissement prise le jour même à 21 heures 10, sur le fondement du certificat médical du docteur [X] [C], médecin au centre hospitalier de [Localité 2]. Celle-ci mentionne que la patiente, psychotique chronique, présente une décompensation, avec logorrhée et coq à l’âne, le raisonnement étant impossible.

Les certificats médicaux des 24 heures et des 72 heures concluent à la nécessité de maintien de la mesure en l’absence d’évolution favorable de l’état de santé de la patiente.

Dans son avis motivé établi le 18 septembre 2025, le docteur [L] [M] conclut à la nécessité du maintien de l’hospitalisation complète et d’une surveillance constante en raison de l’état non stabilisé de la patiente, expliquant que Madame [B] – - [I] présente des idées délirantes de persécution de mécanismes multiples, avec une participation émotionnelle forte, que sa charge anxieuse patente entraîne un état de désorganisation psycho-comportemental significatif et qu’elle adhère totalement aux symptômes présentés.

Le ministère public a conclu au maintien de la mesure.

A l’audience, Madame [B] – - [I] déclare qu’elle est contente d’être à l’hôpital mais qu’elle souhaite partir. Elle ajoute qu’elle commence à en avoir marre, qu’elle n’a qu’une petite pathologie et qu’elle a fait un master de pension d’invalidité.

Maître [Y] déclare qu’elle n’a pas d’observations sur la procédure.

Le représentant de l’établissement est absent.

I – Sur la régularité de la procédure :

La régularité de la procédure, qui n’est pas contestée, est établie au vu des pièces figurant au dossier.

II – Sur le bien-fondé de l’hospitalisation complète sans consentement :

Au vu des éléments médicaux joints à la requête, en particulier de l’avis motivé, il est établi que Madame [B] – - [I] présente des troubles mentaux rendant impossible son consentement aux soins et que son état mental impose des soins immédiats assortis d’une surveillance médicale constante justifiant une hospitalisation complète.

Il est donc nécessaire d’autoriser le maintien de la mesure d’hospitalisation sous contrainte et à temps complet.

PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement, contradictoirement et en premier ressort,

Autorisons le maintien de la mesure d’hospitalisation complète de Madame [J] [B] [I] ;

Rappelons qu’appel peut être interjeté de cette décision dans un délai de dix jours de sa notification, par déclaration écrite motivée transmise par tout moyen au greffe de la cour d’appel de Lyon : [Adresse 1].

Ainsi rendue le 22 Septembre 2025 au Centre Psychothérapique de l’Ain par [H] [G] assistée de [W] [Z] qui l’ont signée.

Le greffier Le juge

Copie de la présente ordonnance reçue ce jour le 22 Septembre 2025,

la patiente,

l’avocat,

Monsieur le Directeur du CPA,

Copie de la présente décision adressée ce jour par courriel au curateur/tuteur,

Notifié ce jour à Madame le Procureur de la République,

le greffier