TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE

ORDONNANCE

N° RG 26/00342 – N° Portalis DBWH-W-B7K-HM2P

N° Minute : 26/00277

Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assisté de Emilie BOUCHARD, greffier,

Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contraints prise par le directeur du [Etablissement 1] en date du 19 mai 2026, à la demande de [W] [Y] (ATMP)

Concernant :

Monsieur [L] [A]

né le 21 Mars 1968 à [Localité 1]

actuellement hospitalisé au [Etablissement 1] ;

Vu la saisine en date du 26 Mai 2026, du Directeur du [Etablissement 1] et les pièces jointes à la saisine ;

Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 27 mai 2026 à :

— Monsieur [L] [A]

Rep/assistant : M^e Camille CLEON, avocat au barreau de l’Ain

Rep légal : M. ATMP (Curatelle renforcée),

— Monsieur LE DIRECTEUR DU [Etablissement 1]

— Madame LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE

— Madame [W] [Y]

Vu l’avis du procureur de la République en date du 27 mai 2026 ;

Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés du [Etablissement 1] en audience publique :

— Monsieur [L] [A] assisté de M^e Camille CLEON, avocat au barreau de l’Ain, désigné d’office ;

* * *

Le patient a été hospitalisé le 19 mai 2026 à 20h00 selon la procédure d’hospitalisation sous contrainte à la demande d’un tiers.

A l’audience, le patient reconnait la nécessité de son hospitalisation et sollicite sa poursuite.

Son Conseil n’a pas d’observation sur la procédure ni sur le bien-fondé des décisions administratives.

I- Sur la régularité de la décision administrative :

La procédure est régulière en la forme et n’appelle pas d’observation.

II – Sur le bien-fondé de l’hospitalisation sous contrainte à temps complet :

Par avis motivé en date du 26 mai 2026, le Docteur [P] [J] atteste de manière circonstanciée que l’hospitalisation complète de Monsieur [L] [A] doit se poursuivre.

Compte tenu de la gravité des motifs de l’hospitalisation sous contrainte et des motifs retenus dans l’avis simple, il convient de maintenir l’hospitalisation sous contrainte en sa forme actuelle dans le but que le patient puisse adhérer aux soins et au vu du danger manifeste actuel pour lui-même.

PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement, contradictoirement et en premier ressort,

Autorisons le maintien de la mesure d’hospitalisation complète de Monsieur [L] [A] ;

Ordonnons la mainlevée de la mesure d’hospitalisation complète de Monsieur [L] [A] avec effet immédiat / avec effet différé de 24 heures afin de permettre, le cas échéant, la mise en place d’un programme de soins (attention heure signature) ;

Rappelons qu’appel peut être interjeté de cette décision dans un délai de dix jours de sa notification, par déclaration écrite motivée transmise par tout moyen au greffe de la cour d’appel de Lyon : [Adresse 1] – [Localité 2].

Ainsi rendue le 28 Mai 2026 au [Etablissement 1] par Julien CASTELBOU assisté de Emilie BOUCHARD qui l’ont signée.

Le greffier Le juge

Copie de la présente ordonnance reçue ce jour le 28 Mai 2026,

le patient,

l’avocat,

Monsieur le Directeur du [Etablissement 1],

Copie de la présente décision adressée ce jour par courriel au curateur et tiers demandeur,

Notifié ce jour à Madame le Procureur de la République, par courriel

Le greffier