COUR D’APPEL DE NIMES

TRIBUNAL JUDICIAIRE

DE [Localité 7]

République française

Au nom du Peuple français

AFFAIRE N° RG 24/00417 – N° Portalis DB3G-W-B7I-GNMR

Chambre 1 – J.A.F

DIVORCE

JUGEMENT RENDU le 18 Juillet 2025

ENTRE

PARTIE DEMANDERESSE :

Madame [S] [M] [T] épouse [D]

née le [Date naissance 4] 1981 à [Localité 9]

[Adresse 5]

[Localité 6]

représentée par M^e Sandrine BERTRAND, avocat au barreau de CARPENTRAS

PARTIE DEFENDERESSE :

Monsieur [V] [O] [L] [D]

né le [Date naissance 3] 1979 à [Localité 10] (82)

[Adresse 1]

[Localité 6]

représenté par M^e Audrey CHARLUT, avocat au barreau de CARPENTRAS

LE TRIBUNAL STATUANT A JUGE UNIQUE :

Monsieur Rémy AVON, Vice-président aux affaires familiales, assistée de Madame Audrey BOISSEAU, Greffier.

DEBATS :

Vu l’ordonnance de clôture en date du 27 février 2025 ayant fixé l’audience de plaidoiries au 22 Mai 2025 où l’affaire a été plaidée et mise en délibéré au 18 Juillet 2025, pour être rendue par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été avisées à l’issue des débats par le président.

JUGEMENT : Rendu par sa mise à disposition au greffe,

Contradictoire et en premier ressort.

*********************

Grosse et expédition délivrées

à :

M^e Sandrine BERTRAND

M^e Audrey CHARLUT

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le juge aux affaires familiales, statuant après en avoir délibéré conformément à la loi,

DIT que la demande introductive d’instance en divorce de Madame [S] [T] épouse [D], en date du 12 mars 2024, comporte une proposition de règlement des intérêts pécuniaires et patrimoniaux des époux ;

PRONONCE, sans considération des faits à l’origine de la rupture du mariage, le divorce de Madame [S], [M] [T] épouse [D], née le [Date naissance 4] 1981 à [Localité 8] (22), et de [V] [O] [L] [D], né le [Date naissance 3] 1979 à [Localité 10] (82), qui se sont mariés le [Date mariage 2] 2011 à [Localité 10] (82) ;

RAPPELLE que l’autorité parentale est conjointement exercée par les deux parents à l’égard des enfants ;

FIXE la résidence de [N], [R] et [P] [D] alternativement aux domiciles de Madame [S] [T] et de Monsieur [V] [D] selon le rythme suivant, sauf meilleur accord :

chez la mère :hors vacances scolaires d’été : du vendredi des semaines impaires au vendredi des semaines paires, avec changement à la sortie des classes ou à 18h00,pendant les vacances scolaires d’été :selon la même alternance pour la première et la dernière semaine,les trois semaines suivant la 1ère semaine les années impaires, et les trois semaines précédant la dernière semaine les années paires,du 24 décembre à 18h00 au 25 décembre à 10h00 les années impaires, et le 25 décembre de 10h00 à 18h00 les années paires,le jour de la fête des mères, à l’exclusion du jour de la fête des pères,chez le père :hors vacances scolaires d’été : du vendredi des semaines paires au vendredi des semaines impaires, avec changement à la sortie des classes ou à 18h00,pendant les vacances scolaires d’été :selon la même alternance pour la première et la dernière semaine,les trois semaines suivant la 1ère semaine les années paires, et les trois semaines précédant la dernière semaine les années impaires,du 24 décembre à 18h00 au 25 décembre à 10h00 les années paires, et le 25 décembre de 10h00 à 18h00 les années impaires,o

le jour de la fête des pères, à l’exclusion du jour de la fête des mères ;la charge des trajets incombant au parent chez lequel commence la résidence, étant précisé que, sauf meilleur accord :

le décompte par quinzaines des vacances scolaires d’été débute le premier jour officiel des vacances ;les dates des vacances scolaires sont celles de l’académie du lieu de scolarisation ;tout jour férié précédant ou suivant un week-end ou des vacances scolaires y est intégré ;

DIT que chaque parent contribuera à l’entretien et à l’éducation des trois enfants lors de leur résidence à son domicile, en ce compris les frais périscolaires (cantine, garde) ;

PARTAGE par moitié entre les deux parents les frais exceptionnels d’entretien et d’éducation des trois enfants (médicaux et paramédicaux non remboursés, scolaires, extrascolaires, apprentissage de la conduite et permis de conduire) sous réserve d’un accord préalable puis d’un justificatif, à défaut de quoi ces frais resteront à la charge du parent les ayant engagés ;

DIT que les entiers dépens seront supportés par moitié par les parties ;

LE GREFFIER LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES

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