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Sur la décision
| Référence : | TJ Carpentras, réf., 10 sept. 2025, n° 25/00170 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00170 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Accorde ou proroge des délais |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
MINUTE N° :
ORDONNANCE DU : 10 SEPTEMBRE 2025
DOSSIER : N° RG 25/00170 – N° Portalis DB3G-W-B7J-GT26
TRIBUNAL JUDICIAIRE [G] CARPENTRAS
O R D O N N A N C E [G] R É F É R É
A l’audience publique des référés tenue le dix septembre deux mil vingt cinq,
Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de Carpentras, assistée de Rudy LESSI, greffière, avons rendu la décision dont la teneur suit :
ENTRE :
Mme [B] [D], demeurant [Adresse 1]
représentée par Maître Caroline FAVRE DE THIERRENS de la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI, avocats au barreau de NIMES, avocats plaidant/postulant
M. [C] [J] [R] [E], demeurant [Adresse 1]
représenté par Maître Caroline FAVRE DE THIERRENS de la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI, avocats au barreau de NIMES, avocats plaidant/postulant
ET :
Compagnie d’assurance ABEILLE IARD & SANTE SSURANCES, dont le siège social est sis [Adresse 2]
représentée par Maître Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS ET ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE, avocats plaidant, Me Charlotte DONAT, avocat au barreau de CARPENTRAS, avocat postulant
DÉBATS :
Après avoir entendu les représentants des parties à notre audience du 27 Août 2025, avons rendu ce jour la décision ainsi qu’il suit, par mise à disposition au greffe :
Le :
exécutoire à :
expédition à :
expertises & régie
Maître [H] [S] de la SCP [G] ANGELIS ET ASSOCIES
Me Charlotte DONAT
Maître [I] [Z] de la SELARL [T] [P] BARNOUIN [A] MAZARS DRIMARACCI
EXPOSE DU LITIGE
MOTIFS [G] LA DÉCISION
Attendu qu’aucune des parties ne succombant, chacune d’entre elles supportera ses dépens.
PAR CES MOTIFS
Statuant publiquement, par ordonnance Contradictoire et en premier ressort par mise à disposition au greffe,
Ainsi fait et ordonné les jours, mois et an susdits,
La présente décision a été signée par Anne DELIGNY, présidente et Rudy LESSI, greffière présente lors des débats et du prononcé.
LA GREFFIÈRE LA PRÉSIDENTE
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