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Sur la décision
| Référence : | TJ Lyon, j l d, 6 mai 2026, n° 26/01597 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 26/01597 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action |
| Date de dernière mise à jour : | 15 mai 2026 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : |
|---|
Texte intégral
COUR D APPEL DE [Localité 1]
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
N° RG 26/01597 – N° Portalis DB2H-W-B7K-4FCY – Hospitalisations sans consentement
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa SAADA, greffier,
Vu la décision du directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 2] en date du 27.04.2026 prononçant l’admission en soins psychiatriques sans consentement sous la forme d’une hospitalisation complète, dans le cadre d’un péril imminent, conformément aux articles L. 3211-2-2 à L. 3212-1 et suivants du Code de la Santé Publique,
Concernant :
Monsieur [O] [A]
né le 14 Septembre 1969 à [Localité 3]
Vu la requête en date du 30 Avril 2026 du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 2] reçue au greffe le 30 Avril 2026 et les pièces jointes à la saisine,
Vu les avis d’audience adressés avec la requête le 04.05.2026 au patient, au mandataire judiciaire, au directeur de l’hôpital et au procureur de la [Etablissement 1],
Vu l’avis du Ministère Public,
Vu le certificat de levée établi par le Docteur [L] [C] en date du 04.05.2026;
Attendu que la mesure de soins sans consentement sous la forme d’une hospitalisation complète concernant Monsieur [O] [A] a été levée par décision du directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 2] en date du 04.05.2026;
Qu’il y a lieu de constater que l’audience de ce jour se trouve sans objet et de constater notre dessaisissement ;
PAR CES MOTIFS
Statuant publiquement,
Constatons notre dessaisissement,
Laissons les dépens à la charge du Trésor.
Le 06 Mai 2026
Le Juge
Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ
— Copie de l’ordonnance transmise par lettre simple à Monsieur [O] [A] le 06 Mai 2026
— Copie de l’ordonnance remise en main propre au Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 2], le 06 Mai 2026
— Copie de l’ordonnance transmise par courriel au mandataire judiciaire le 06 Mai 2026
— Avis de la présente ordonnance a été donné le 06 Mai 2026 au Procureur de la République,
Le greffier,
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