Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Carpentras, affaires familiales, 30 avr. 2026, n° 24/00798 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/00798 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Prononce le divorce accepté |
| Date de dernière mise à jour : | 9 mai 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
COUR D’APPEL DE NIMES
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
République française
Au nom du Peuple français
AFFAIRE N° RG 24/00798 – N° Portalis DB3G-W-B7I-GOS2
Chambre 1 – J.A.F
DIVORCE
JUGEMENT RENDU le 30 Avril 2026
ENTRE
PARTIE DEMANDERESSE :
Madame [B] [J] épouse [Y]
née le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 2]
[Adresse 1]
[Localité 3]
Rep/assistant : Me Charlotte DONAT, avocat au barreau de CARPENTRAS, avocat postulant
Rep/assistant : Me Amélie JANY-LEROY, avocat au barreau de LILLE, avocat plaidant
PARTIE DEFENDERESSE :
Monsieur [Z] [Y]
né le [Date naissance 2] 1968 à [Localité 4]
domicilié : chez Monsieur et Madame [Y]
[Adresse 2]
[Localité 5]
Rep/assistant : Me Audrey NICOLET, avocat au barreau de CARPENTRAS, avocat plaidant
LE TRIBUNAL STATUANT A JUGE UNIQUE :
Monsieur Kellian BLANCHET, Magistrat placé aux affaires familiales, assistée de Madame Audrey BOISSEAU, Greffier.
DEBATS :
Vu l’ordonnance de clôture en date du 19 mars 2026 ayant fixé l’audience de plaidoiries au 31 Mars 2026 où l’affaire a été plaidée et mise en délibéré au 30 Avril 2026, pour être rendue par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été avisées à l’issue des débats par le président.
JUGEMENT : Rendu par sa mise à disposition au greffe,
Contradictoire et en premier ressort.
*********************
1 c.c.c. +1 copie exécutoire aux parents en LRAR – IFPA
1 exécutoire à la CAF
1 c.c.c
Me Charlotte DONAT
♦
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Bail ·
- Loyer ·
- Paiement ·
- Habitat ·
- Commandement ·
- Épouse ·
- Clause resolutoire ·
- Expulsion ·
- Résiliation ·
- Locataire
- Enfant ·
- Maroc ·
- Contribution ·
- Education ·
- Autorité parentale ·
- Débiteur ·
- Prestation familiale ·
- Changement ·
- Domicile ·
- Divorce
- Bateau ·
- Loyer ·
- Compte courant ·
- Épouse ·
- Commandement de payer ·
- Compensation ·
- Resistance abusive ·
- Tribunal judiciaire ·
- Titre ·
- Débiteur
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Prolongation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Assignation à résidence ·
- Notification ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Interprète ·
- Ordonnance ·
- Avocat ·
- Résidence
- Inde ·
- Nationalité française ·
- Etat civil ·
- Acte ·
- Filiation ·
- Ministère ·
- Code civil ·
- Apostille ·
- Cession ·
- Entrée en vigueur
- Tribunal judiciaire ·
- Désistement d'instance ·
- Logement ·
- Service ·
- Action ·
- Usage ·
- Défense au fond ·
- Adresses ·
- Carolines ·
- Dessaisissement
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Tribunal judiciaire ·
- Action ·
- Épouse ·
- Acceptation ·
- Désistement d'instance ·
- Dessaisissement ·
- Adresses ·
- Entreprise ·
- Mise en état ·
- Sociétés
- Enfant ·
- Divorce ·
- Épouse ·
- Education ·
- Pensions alimentaires ·
- Code civil ·
- Prestation compensatoire ·
- Contribution ·
- Autorité parentale ·
- Vacances
- Tentative ·
- Réglement européen ·
- Conciliateur de justice ·
- Conciliation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Motif légitime ·
- Indemnisation ·
- Procédure civile ·
- Demande ·
- Règlement amiable
Sur les mêmes thèmes • 3
- Caravane ·
- Commissaire de justice ·
- Habitat ·
- Bail ·
- Locataire ·
- Manquement ·
- Contrats ·
- Moteur ·
- Résiliation judiciaire ·
- Inexecution
- Provision ·
- Ouvrage ·
- Juge des référés ·
- Destination ·
- Responsabilité ·
- Maître d'oeuvre ·
- Expert ·
- Tribunal judiciaire ·
- Vendeur ·
- Vice caché
- Clause resolutoire ·
- Bail ·
- Loyer ·
- Ville ·
- Régie ·
- Tribunal judiciaire ·
- Commandement ·
- Dette ·
- Paiement ·
- Délais
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.