Tribunal Judiciaire de Castres, 2e chambre, 3 février 2026, n° 25/01054
TJ Castres 3 février 2026

Arguments

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  • Accepté
    Acceptation de la rupture du mariage

    Le tribunal a constaté que les époux avaient accepté la rupture de leur mariage sans contestation, ce qui a permis de prononcer le divorce.

  • Accepté
    Prononcé du divorce

    Le tribunal a ordonné la mention du dispositif du jugement en marge de l'acte de mariage, conformément aux dispositions légales.

  • Accepté
    Révocation des donations

    Le tribunal a constaté la révocation des donations entre les époux, conformément à l'article 265 du Code civil.

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Sur la décision

Référence :
TJ Castres, 2e ch., 3 févr. 2026, n° 25/01054
Numéro(s) : 25/01054
Importance : Inédit
Dispositif : Prononce le divorce accepté
Date de dernière mise à jour : 13 février 2026
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Sur les parties

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code civil
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