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Sur la décision
| Référence : | TJ Charleville-Mézières, 2e ch., 3 mars 2026, n° 25/00100 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00100 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Prononce l'adoption simple |
| Date de dernière mise à jour : | 12 mars 2026 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
[Adresse 1]
[Localité 2]
ADOPTION [Localité 3]
JUGEMENT du 3 mars 2026
N° RG 25/00100 – N° Portalis DBWT-W-B7J-EXZY
Adoption de : Madame [S], [Z], [Y], [O] [A]
par : Monsieur [D], [R], [J] [M]
LE TRIBUNAL
COMPOSITION : Président : Madame Claire COMETTI, Juge coordonnateur de la chambre de la famille
Assesseur : Monsieur Bastien MEMETEAU, Juge
Assesseur : Madame Catherine PETIT, Magistrat à titre temporaire
Greffier : Madame Isabelle LEDRU,
DÉBATS : Audience en Chambre du Conseil du 10 Février 2026
JUGEMENT : – contradictoire et en premier ressort
— dispositif prononcé publiquement le trois Mars deux mil vingt six, après débats en Chambre du Conseil,
— signé par Claire COMETTI, Présidente et Isabelle LEDRU, Greffier
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal, statuant publiquement, après débats en Chambre du Conseil en matière gracieuse et en premier ressort,
PRONONCE l’adoption simple par :
Monsieur [D], [R], [J] [M]
né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 1] (Ardennes)
de nationalité Française
demeurant [Adresse 2]
de
Madame [S], [Z], [Y], [O] [A]
née le [Date naissance 2] 2006 à [Localité 1] (Ardennes)
de nationalité Française
demeurant [Adresse 2]
DIT qu’il est conféré à cette adoption toutes conséquences de droit et effets à compter du 24 Juillet 2025 ;
DIT que l’adoptée conserve son nom patronymique de naissance ;
DIT que le dispositif du présent jugement sera retranscrit à la diligence du Ministère public sur les registres de l’état civil de la ville de [Localité 1] (Ardennes), en marge de l’acte de naissance de l’adoptée ;
ORDONNE la notification du présent jugement par les soins de Madame le Greffier à Madame la Procureure de la République contre récépissé et par lettre recommandée avec accusé de réception à Monsieur [D] [M] et à Madame [S] [A] ;
LAISSE les dépens à la charge du requérant.
Fait et jugé publiquement après débats en Chambre du Conseil du Tribunal judiciaire de CHARLEVILLE-MÉZIÈRES le 03 Mars 2026 par Mme Nahida SMAHI assistée de Mme Isabelle LEDRU, Greffier, lesquelles ont signé la minute du présent jugement.
Le Greffier La Présidente de la Chambre
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