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Sur la décision
| Référence : | TJ Clermont-Ferrand, ch. 6 réf. pdt, 21 janv. 2025, n° 24/01058 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/01058 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 29 décembre 2025 |
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Texte intégral
CG/AC
Ordonnance N°
du 21 JANVIER 2025
Chambre 6
RG N° N° RG 24/01058 – N° Portalis DBZ5-W-B7I-JZ5C
du rôle général
Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER LES JARDINS DE [Localité 11]
c/
S.A. CDC HABITAT
[P] [D]
[W] [D]
la SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-PRADES-ROCHE
Copies électroniques :
— la SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-PRADES-ROCHE
— Dossier
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 8]
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
rendue le VINGT ET UN JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ,
par Madame [T] GROSJEAN,e Présidente du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND
assistée de Madame [E] [K],
dans le litige opposant :
DEMANDERESSE
Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER LES JARDINS DE [Localité 11] sis [Adresse 7], représenté par son syndic la SARL CEGADIM
[Adresse 1]
[Localité 4]
représentée par Maître Anne-sophie ROCHE de la SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-PRADES-ROCHE, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND
ET :
DEFENDEURS
S.A. CDC HABITAT
Prise en son agence de [Localité 10] – Immeuble Le [Adresse 9]
[Adresse 3]
[Localité 6]
non comparante, ni représentée
Madame [P] [D]
[Adresse 2]
[Localité 5]
non comparante, ni représentée
Monsieur [W] [D]
[Adresse 2]
[Localité 5]
non comparant, ni représenté
L’affaire a été appelée à l’audience publique du 21 Janvier 2025 et la décision a été rendue le même jour.
~ ~ ~ ~ ~ ~
Vu l’assignation en date du 25 Novembre 2024,
Vu la demande de désistement émanant de l’avocat de la partie demanderesse,
MOTIFS DE LA DECISION
Attendu que l’avocat de Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER LES JARDINS DE [Localité 11] sis [Adresse 7], représenté par son syndic la SARL CEGADIM a fait connaître qu’il se désistait de son instance à l’encontre de S.A. CDC HABITAT, Madame [P] [D], Monsieur [W] [D] ;
Qu’il y a lieu, en conséquence, de constater l’extinction de l’instance ;
PAR CES MOTIFS
Statuant publiquement, par décision et en premier ressort,
Donnons acte au demandeur de son désistement
En conséquence,
Constatons l’extinction de l’instance.
Le Greffier, La Présidente du tribunal,
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