Ordonnance du : 13/02/2025

N° RG 24/00578 -

N° Portalis DBZ5-W-B7I-JWS5 – CPS

MINUTE N° :

[7]

CONTRE

M. [G] [U]

Copies :

Dossier

[7]

[G] [U]

TRIBUNAL JUDICIAIRE

DE [Localité 4]

Pôle Social

ORDONNANCE DE DESISTEMENT

rendue le TREIZE FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ,

par Cécile CHERRIOT, Vice-Présidente près le Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND, chargée du Pôle Social,

assistée de Marie-Lynda KELLER, greffière,

dans le litige opposant :

[7]

[Adresse 6]

[Localité 3]

DEMANDERESSE

ET :

Monsieur [G] [U]

[Adresse 1]

[Localité 2]

DEFENDEUR

DÉBATS

Par requête adressée le 6 septembre 2024, M. [G] [U] a formé opposition à l’exécution d’une contrainte d’un montant de 283 € signifiée le 2 septembre 2024 à la requête de l'[7] en vue du recouvrement des cotisations et majorations de retard afférentes au 1er trimestre 2024.

Par courriel du 6 octobre 2024, l'[7] a indiqué se désister de sa demande en paiement.

Par courrier daté du 31 janvier 2025, M. [G] [U] a accepté cette demande désistement.

Il conviendra, par conséquent, de prononcer le désistement d’instance de la présente affaire.

En l’absence de convention contraire, les dépens déjà exposés resteront à la charge de la demanderesse conformément aux dispositions de l’article 399 du code de procédure civile. Dès lors, l'[7] sera condamnée aux dépens.

EN CONSÉQUENCE

Vu l’article R142-10-5 II du code de la sécurité sociale,

Cécile CHERRIOT, Vice-Présidente, assistée de Marie-Lynda KELLER, greffière,

PRONONCE le désistement d’instance,

SE DECLARE dessaisie par l’effet de ce désistement,

CONDAMNE l'[7]aux dépens,

RAPPELLE que dans les quinze jours de réception de la notification, chacune des parties intéressées peut interjeter appel de la décision par déclaration faite au greffe de la Cour d’Appel de [Localité 5], ou adressée par pli recommandé à ce même greffe.

RAPPELLE que la déclaration d’appel doit être accompagnée de la copie de la décision.

Fait à [Localité 4], le 13 février 2025.

et signée par :

LA GREFFIERE, LA PRÉSIDENTE,