TRIBUNAL JUDICIAIRE

DE CLERMONT FERRAND

FH/SM

CHAMBRE DU CONSEIL

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Jugement N° 81

du 18 Avril 2025

N° RG 24/04668 – N° Portalis DBZ5-W-B7I-J25V

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ADOPTION SIMPLE

Adoptant :

[Y], [S] [M]

non comparant, représenté

Adoptée :

[J], [X] [L]

non comparant

Copies certifiées conformes :

— [J], [X] [L] (LRAR)

— [Y], [S] [M] (LRAR)

— la SELARL PIERRE-NICOLAS DEVAUX

— Ministère Public

— Parquet

— Dossier

JUGEMENT

DU TRIBUNAL JUDICIAIRE

CHAMBRE DU CONSEIL

L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE DIX HUIT AVRIL,

LE TRIBUNAL, composé de :

Monsieur Jean-Marc HOUÉE, Président,

Madame Amandine SCHUBERT, Assesseur,

Madame Fabienne HERNANDEZ, Assesseur,

En présence de Madame Dominique PUECHMAILLE, Ministère Public,

Assistés de Madame Sandrine MARTIN, Greffier,

Après communication préalable au Ministère Public,

Sur le rapport de Madame Fabienne HERNANDEZ,,

Vu la requête annexée au présent jugement,

EXPOSÉ DES FAITS, DE LA PROCÉDURE ET DES DEMANDES DES PARTIES

Le Tribunal a été régulièrement saisi d’une requête aux fins d’adoption simple en date du 29 Juillet 2024, enregistrée au greffe de la juridiction à la suite de la saisine par Maître Pierre-Nicolas DEVAUX de la SELARL PIERRE-NICOLAS DEVAUX, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND, dans l’intérêt de [Y], [S] [M] aux fins de voir prononcer l’adoption simple de [J], [X] [L],

A l’audience du 18 Avril 2025, le requérant [Y], [S] [M], représenté par Maître Pierre-Nicolas DEVAUX, supplée par Maître Manon CHERASSE, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND, a confirmé sa demande,

Le Ministère Public émet un avis favorable à l’adoption simple ;

MOTIFS DE LA DÉCISION

Les conditions de la loi étant remplies, Monsieur [Y], [S] [M] et Madame [J], [X] [L] ayant consenti à l’adoption le 16 avril 2024 par devant Maître [O] [G], notaire à CLERMONT-FERRAND (PUY-DE-DOME), le tribunal prononce l’adoption sollicitée ;

PAR CONSÉQUENT,

Le tribunal, statuant publiquement, en premier ressort, après débats en chambre du conseil, en matière gracieuse :

Vu les articles 343 à 370-5 du Code civil,

PRONONCE l’adoption simple de Madame [J], [X] [L] née le 27 Novembre 1992 à CLERMONT-FERRAND (PUY-DE-DOME) à une heure cinquante sept minutes de sexe féminin, par Monsieur [Y], [S] [M] né le 13 Mai 1961 à CLERMONT-FERRAND (PUY-DE-DOME) et marié le 12 Septembre 2015 à COURNON D’AUVERGNE (PUY-DE-DOME) avec Madame [D] [Z] [B], mère de l’adoptée,

DIT que l’adoptée continuera à s’appeler [J], [X] [L],

DIT que l’adoption produira ses effets à compter du jour du dépôt de la requête au secrétariat du greffe du tribunal,

ORDONNE qu’en fonction du cas d’espèce et à la diligence du Procureur de la République, le jugement soit transcrit, soit sur les registres de l’état civil du lieu de naissance de l’adoptée, soit sur les registres de l’état civil du Ministère des Affaires Étrangères à NANTES,

DIT que cette transcription tiendra lieu d’acte de naissance,

DIT que le présent jugement sera notifié par le Greffier par lettre recommandée avec avis de réception à M. [Y], [S] [M], Mme [J], [X] [L] ainsi qu’au Ministère Public,

DIT que les dépens sont à la charge du requérant.

En foi de quoi, la Minute a été signée par le Président et le Greffier.