Tribunal Judiciaire de Clermont-Ferrand, Chambre 2 cabinet 5 gracx, 23 janvier 2026, n° 25/02927

TJ Clermont-Ferrand 23 janvier 2026

Arguments

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Accepté
Consentement à l'adoption
Le tribunal a constaté que toutes les conditions de la loi étaient remplies et que l'adopté avait exprimé son accord, ce qui justifie l'acceptation de la demande d'adoption.
Accepté
Intérêt de l'enfant
Le tribunal a jugé que l'adoption ne compromet pas la vie familiale de l'adopté et est dans son intérêt, ce qui renforce la légitimité de la demande.

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Sur la décision

Référence :	TJ Clermont-Ferrand, ch. 2 cab. 5 gracx, 23 janv. 2026, n° 25/02927
Numéro(s) :	25/02927
Importance :	Inédit
Dispositif :	Prononce l'adoption simple
Date de dernière mise à jour :	14 mars 2026
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Texte intégral

TRIBUNAL JUDICIAIRE

DE [Localité 1]

FH/SM

CHAMBRE DU CONSEIL

___________________________

Jugement N° 15

du 23 Janvier 2026

N° RG 25/02927 – N° Portalis DBZ5-W-B7J-KGC3

__________________________

ADOPTION [Localité 2]

Adoptant :

[O], [X], [R] [P]

comparant

Adoptée :

[H] [Q]

non comparante

Copies certifiées conformes :

— [H] [Q] (LRAR)

— [O], [X], [R] [P] (LRAR)

— Ministère Public

— Parquet

— Dossier

JUGEMENT

DU TRIBUNAL JUDICIAIRE

CHAMBRE DU CONSEIL

L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE VINGT TROIS JANVIER,

LE TRIBUNAL, composé de :

Madame Fabienne HERNANDEZ, Président,

Monsieur Bruno MERAL, Assesseur,

Madame Amandine SCHUBERT, Assesseur,

En présence de Madame Françoise CHADEFAUX-GALLAY, Ministère Public,

Assistés de Madame Sandrine MARTIN, Greffier,

Après communication préalable au Ministère Public,

Sur le rapport de Madame Fabienne HERNANDEZ,

Vu la requête annexée au présent jugement,

[Motifs de la décision occultés]

MOTIFS DE LA DÉCISION

Les conditions de la loi étant remplies, [O], [X], [R] [P] et [H] [Q] ayant consenti à l’adoption le 13 mars 2025 par devant Maître [W] [J], notaire à , le tribunal prononce l’adoption sollicitée ;

$$Les conditions de la loi étant remplies et l’adopté exprimant son accord, l’adoption étant en outre conforme à l’intérêt de l’enfant [H] [Q] et n’étant pas de nature à compromettre la vie familiale compte tenu de l’existence des descendants de l’adoptant, le tribunal prononce l’adoption sollicitée ;

PAR CONSÉQUENT,

Le tribunal, statuant publiquement, en premier ressort, après débats en chambre du conseil, en matière gracieuse :

Vu les articles 343 à 370-5 du Code civil,

PRONONCE l’adoption simple de [H] [Q]

née le [Date naissance 1] 1999 à [Localité 3] ([Localité 4]) à vingt heures douze minutes de sexe féminin, par [O], [X], [R] [P]

né le [Date naissance 2] 1969 à [Localité 5] (PUY-DE-DOME)

, mère- père de l’adopté(e),

$DIT que l’adopté(e) continuera à s’appeler [H] [Q],

$DIT que l’adopté(e) s’appellera désormais [H] [Q] + nom de famille,

DIT que l’adoption produira ses effets à compter du jour du dépôt de la requête au secrétariat du greffe du tribunal,

ORDONNE qu’en fonction du cas d’espèce et à la diligence du Procureur de la République, le jugement soit transcrit, soit sur les registres de l’état civil du lieu de naissance de l’adopté(e), soit sur les registres de l’état civil du Ministère des Affaires Étrangères à [Localité 6],

DIT que cette transcription tiendra lieu d’acte de naissance,

DIT que le présent jugement sera notifié par le Greffier par lettre recommandée avec avis de réception à M. [O], [X], [R] [P], Mme [H] [Q] ainsi qu’au Ministère Public,

DIT que les dépens sont à la charge du requérant/de la requérante.

En foi de quoi, la Minute a été signée par le Président et le Greffier.