Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Créteil, ctx technique, 14 mars 2025, n° 23/00090 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/00090 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes |
| Date de dernière mise à jour : | 4 août 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
______________________________________________________________________________________________________________
T.J de [Localité 6] – Pôle Social – GREJUG01 /
N° RG 23/00090 – N° Portalis DB3T-W-B7H-UAXV
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL
Pôle Social
JUGEMENT DU 14 MARS 2025
___________________________________________________________________________
DOSSIER N° RG 23/00090 – N° Portalis DB3T-W-B7H-UAXV
MINUTE N° Notification
Copie certifiée conforme délivrée aux parties par LRAR
___________________________________________________________________________
PARTIES EN CAUSE :
DEMANDEUR
M. [T] [J]
demeurant [Adresse 1]
[Localité 4]
comparant
DEFENDERESSE
[5]
sise division du contentieux
[Adresse 2]
[Localité 3]
dispensée de comparution
DEBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 29 JANVIER 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
PRESIDENTE : Mme Valérie Blanchet, première vice-présidente
ASSESSEURS : Mme [H] [X], assesseure du collège salarié
Mme [F] [V], assesseure du collège employeur
GREFFIERE : Mme Akoua Atchrimi
Décision contradictoire et en premier ressort, rendue au nom du peuple français après en avoir délibéré le 14 mars 2025 par la présidente, laquelle a signé la minute avec la greffière.
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS :
— Dit que le taux d’incapacité permanente partielle de M. [J] au titre de l’accident du travail du 28 août 2018 de 0 % est justifié ;
— Déboute M. [J] de ses demandes ;
— Dit que chaque partie conservera à sa charge les dépens par elle exposés.
LA GREFFIERE LA PRESIDENTE
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Hospitalisation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Liberté ·
- Trouble mental ·
- Détention ·
- Établissement ·
- Santé publique ·
- Surveillance ·
- Consentement ·
- Adhésion
- Comités ·
- Recours ·
- Burn out ·
- Tribunal judiciaire ·
- Maladie professionnelle ·
- Avis ·
- Reconnaissance ·
- Sécurité sociale ·
- Commission ·
- Sécurité
- Tribunal judiciaire ·
- Divorce ·
- Date ·
- Adresses ·
- Jugement ·
- Révocation des donations ·
- Mariage ·
- Partage ·
- Avantages matrimoniaux ·
- Civil
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Expertise ·
- Consolidation ·
- Victime ·
- Enfant ·
- Tribunal judiciaire ·
- Lésion ·
- Déficit ·
- Provision ·
- État antérieur ·
- Préjudice
- Tiers détenteur ·
- Saisie ·
- Tiers saisi ·
- Exécution ·
- Créance ·
- Débiteur ·
- Procédures fiscales ·
- Rachat ·
- Administration fiscale ·
- Montant
- Pensions alimentaires ·
- Débiteur ·
- Parents ·
- Subsides ·
- Contribution ·
- Enfant ·
- Créanciers ·
- Mariage ·
- Recouvrement ·
- Prestation
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Droite ·
- Consultation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Incapacité ·
- Maladie ·
- Barème ·
- Accident du travail ·
- Coefficient ·
- Médecin ·
- Professionnel
- Biens - propriété littéraire et artistique ·
- Propriété et possession immobilières ·
- Demande en bornage ou en clôture ·
- Cadastre ·
- Géomètre-expert ·
- Tribunal judiciaire ·
- Adresses ·
- Bornage ·
- Expertise ·
- Empiétement ·
- Commissaire de justice ·
- Partie ·
- Mission
- Enfant ·
- Vacances ·
- Contribution ·
- Divorce ·
- Date ·
- Autorité parentale ·
- Education ·
- Etat civil ·
- Résidence ·
- Débiteur
Sur les mêmes thèmes • 3
- Adresses ·
- Loyer ·
- Bail ·
- Expulsion ·
- Commandement de payer ·
- Charges ·
- Résiliation ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Date ·
- Clause d'indexation
- Baux d'habitation ·
- Contrats ·
- Commissaire de justice ·
- Logement ·
- Électricité ·
- Chauffage ·
- Performance énergétique ·
- Classes ·
- Bailleur ·
- Consommation ·
- Énergie ·
- Installation
- Relations du travail et protection sociale ·
- Demande en paiement de prestations ·
- Protection sociale ·
- Thérapeutique ·
- Indemnités journalieres ·
- Tribunal judiciaire ·
- Travail ·
- Temps partiel ·
- État de santé, ·
- Médecin ·
- Réadaptation professionnelle ·
- Avis ·
- Assesseur
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.