TRIBUNAL JUDICIAIRE

DE [Localité 1]

1ère Chambre

AFFAIRE N° RG 24/01117 – N° Portalis DBZQ-W-B7I-FRT4

N° Minute :

DEMANDEURS :

Monsieur [L] [F], décédé

Rep/assistant : M^e Jean-pierre MOUGEL, avocat au barreau de DUNKERQUE

Madame [J] [Z] en son nom personnel et ès-qualité de veuve de M. [L] [F]

Rep/assistant : M^e Jean-pierre MOUGEL, avocat au barreau de DUNKERQUE

DEFENDEURS :

Monsieur [Q] [Z]

Rep/assistant : M^e Amandine BUCZINSKI, avocat au barreau de DUNKERQUE

Caisse CPAM DES FLANDRES

n’ayant pas constitué avocat

ORDONNANCE

CONSTATANT LE DÉSISTEMENT D’INSTANCE

Nous, Emmanuel BRANLY, Vice-Président, Juge de la mise en état, assisté de Lucie DARQUES, Greffier.

Vu les articles 394 et suivants du Code de procédure civile,

Attendu que le demandeur a présenté une demande expresse de désistement acceptée par les autres parties constituées.

PAR CES MOTIFS :

CONSTATONS le désistement d’instance et le dessaisissement de la juridiction ;

DISONS que les dépens sont à la charge du demandeur.

Fait à [Localité 1], le 04 Mai 2026

LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ETAT

En conséquence, la République Française mande et ordonne à tous huissiers de justice, sur ce requis, de mettre la présente décision à exécution aux procureurs généraux et aux procureurs de la République près les Tribunaux Judiciaires d’y tenir la main, à tous les commandants et officiers de la force publique de prêter main forte lorsqu’ils en seront légalement requis. En foi de quoi, la présente décision a été signée sur la minute par le président et le greffier du Tribunal. La présente grosse certifiée conforme a été signée par le greffier du Tribunal judiciaire de Dunkerque.