TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX

CHAMBRE DU CONSEIL

N° RG 25/02714 – N° Portalis DBXU-W-B7J-IIQE

Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin

JUGEMENT DU 13 FEVRIER 2026

REQUÉRANT A L’ADOPTION

Monsieur [B] [P]

né le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 1] (ZAÏRE), demeurant [Adresse 1]

comparant en personne

CANDIDAT A L’ADOPTION

Monsieur [D] [S] [H]

né le [Date naissance 2] 2011 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1]

présent à l’audience

AUTRES PARTIES

Madame [Q] [Y] [H], mère du candidat à l’adoption et épouse du requérant

née le [Date naissance 3] 1985 à [Localité 3] (ANGOLA), demeurant [Adresse 1]

comparante en personne

Monsieur [A] [W] [J], père du candidat à l’adoption

né le [Date naissance 4] 1964 à [Localité 4] (REP. DEMOCRATIQUE DU CONGO), demeurant [Adresse 2]

non comparant ni représenté

Requête en date du 10 Décembre 2024, transmise par le ministère public le 10 juillet 2025

N° RG : N° RG 25/02714 – N° Portalis DBXU-W-B7J-IIQE – jugement du 13 février 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Lors des débats : Madame Anne-Caroline HAGTORN, juge, en présence de Monsieur [F] [G], auditeur de justice, qui a entendu les plaidoiries comme juge rapporteur, sans opposition des parties et en a rendu compte lors du délibéré à la collégialité constituée de :

— Madame Anne-Caroline HAGTORN, Présidente d’audience

— Monsieur Lucas TEREYGEOL, Juge

— Monsieur Michaël ABAD, Juge

GREFFIERE

Madame Charlotte VALLÉE

DÉBATS

En chambre du conseil le 09 Janvier 2026 date à laquelle l’affaire a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe au 13 février 2026

EN LA PRÉSENCE DU MINISTÈRE PUBLIC

Représenté lors des débats par Madame Laetitia MIMAUD, Substitut du Procureur de la République

JUGEMENT

— rendu en matière gracieuse

— en premier ressort

— rédigé par Madame Anne-Caroline HAGTORN

— signé par Madame Anne-Caroline HAGTORN, juge et Madame Charlotte VALLÉE, greffière

Expédition parties

Expédition Ministère Public

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le Tribunal,

Statuant publiquement, après débats en Chambre du Conseil et communication au Ministère public, en matière gracieuse et en premier ressort,

Vu les articles 343 et suivants du code civil, 1165 et suivants du code de procédure civile,

Prononce l’adoption simple de :

Monsieur [D] [S] [H]

né le [Date naissance 2] 2011 à [Localité 2]

Par

Monsieur [B] [P]

né le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 1] (ZAÏRE)

Dit que l’adopté figurera désormais à l’état civil sous les prénoms et nom de :

[D] [S] [V]

Dit que dans les 15 jours de la date à laquelle elle sera passée en force de chose jugée, la présente décision sera mentionnée ou transcrite sur les registres de l’état civil à la diligence de Monsieur le Procureur de la République ;

Dit ne pas y avoir lieu à ordonner l’exécution provisoire ;

N° RG : N° RG 25/02714 – N° Portalis DBXU-W-B7J-IIQE – jugement du 13 février 2026

Dit que les dépens de la présente instance seront à la charge du requérant.

En foi de quoi, le présent jugement a été signé par la présidente et la greffière.

La Greffière, La Présidente,