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Sur la décision
| Référence : | TJ Évry, pprox fond, 3 nov. 2025, n° 25/00471 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00471 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur |
| Date de dernière mise à jour : | 29 décembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY
Pôle de proximité
[Adresse 1]
[Localité 5]
N° minute :
Références : R.G N° N° RG 25/00471 – N° Portalis DB3Q-W-B7I-QTJN
JUGEMENT
DU : 03 Novembre 2025
Syndic. de copro. SO GREEN BAT B & C ILOT 8, représenté par son syndic en exercice, la SAS LAMY
C/
M. [D] [O] [V]
JUGEMENT
Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 03 Novembre 2025.
DEMANDERESSE:
Syndic. de copro. SO GREEN BAT B & C ILOT 8, représenté par son syndic en exercice, la SAS LAMY
[Adresse 3]
[Localité 6]
représentée par Me Jean-sébastien TESLER, avocat au barreau d’ESSONNE
DEFENDEUR:
Monsieur [D] [O] [V]
[Adresse 2]
[Localité 4]
représenté par Me Antonin PIBAULT, avocat au barreau de VAL D’OISE
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Président : Lucie PARCHEMAL, Juge
Greffier : Odile GUIDAT, Greffier
DEBATS :
Audience publique du 12 Mai 2025
JUGEMENT :
Contradictoire et en premier ressort, prononcé publiquement par mise à disposition au greffe, par Lucie PARCHEMAL, Juge, assistée de Odile GUIDAT, Greffier
Copie exécutoire délivrée le :
À : Me TESLER
CCC Me PIBAULT
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