T R I B U N A L

JUDICIAIRE

D'[Localité 6]

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Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire

Le 05/06/2025

N° RG 25/01697 – N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q77D

MINUTE N°

NAC : 14K

ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE

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DÉLAI DE 12 JOURS

ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS

Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique

ORDONNANCE DE MAINLEVÉE AVEC

PROGRAMME DE SOINS – DÉLAI 24 heures

Rendue le 05/06/2025

Laurent BEN KEMOUN, Premier Vice-président, magistrat du siège du tribunal judiciaire d’ÉVRY – COURCOURONNES chargé du contrôle des mesures privatives et restrictions de liberté prévues par le code de la santé publique, assisté lors du débat et du prononcé du délibéré de Madame Géraldine DRAI, greffier.

PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS

Monsieur [T] [B]

né le 23 Juillet 1994 à [Localité 5] – ALGERIE

[Adresse 2]

[Localité 4]

comparant assisté de M^e Frédéric BARDY, avocat au barreau d’ESSONNE

TIERS :

Monsieur [X] [B]

[Adresse 1]

[Localité 3]

non comparant

SAISINE PAR : M. LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER D’ORSAY par requête enregistrée au greffe du magistrat du siège du tribunal judiciaire chargé du contrôle des mesures privatives et restrictions de liberté prévues par le code de la santé publique le 28 Mai 2025;

Non comparant, ;

MINISTÈRE PUBLIC : Absent à l’audience mais ayant déposé des réquisitions le 04/06/2025;

A l’audience du 05 Juin 2025, le débat a eu lieu en chambre du conseil car il résulterait de la publicité des débats une atteinte à l’intimité de la vie privée de la personne faisant l’objet de soins.

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Nous, Laurent BEN KEMOUN, Premier Vice-président, magistrat du siège du tribunal judiciaire d’ÉVRY – COURCOURONNES chargé du contrôle des mesures privatives et restrictions de liberté prévues par le code de la santé publique,

Statuant par mise à disposition au greffe après débats en chambre du conseil, par ordonnance prise en premier ressort ;

Ordonnons la mainlevée de la mesure d’hospitalisation complète de Monsieur [T] [B];

Disons que la mainlevée de la mesure devra prendre effet dans un délai maximum de 24 heures avec mise en place d’un programme de soins ;

Laissons les dépens de la présente à la charge de l’Etat ;

Ainsi fait et jugé à [Localité 6] le 05/06/2025;

Et nous avons signé avec le greffier nous assistant.

Le greffier

Le juge

Géraldine DRAI

Laurent BEN KEMOUN

Avis de la présente ordonnance a été donné au procureur de la République

le 05/06/2025 à Heures

le greffier,

Vu au parquet le 05/06/2025 à Heures

☐ S’oppose à l’exécution immédiate de la décision du juge des libertés et de la détention

☐ Ne s’oppose pas à l’exécution immédiate de la décision du juge des libertés et de la détention

Le procureur de la République