Tribunal Judiciaire d'Évry, J l d ho, 13 janvier 2026, n° 26/00058

TJ Évry 13 janvier 2026

Arguments

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Signaler une erreur.

Rejeté
État clinique de la personne faisant l'objet des soins
La cour a estimé que l'avis médical indiquant que l'état clinique de Madame [T] [O] ne nécessitait plus le maintien de la mesure de soins psychiatriques sous contrainte justifie le non-lieu à statuer sur la demande.

Commentaire • 0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.

Sur la décision

Référence :	TJ Évry, j l d ho, 13 janv. 2026, n° 26/00058
Numéro(s) :	26/00058
Importance :	Inédit
Dispositif :	Constate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du juge après l'expiration des délais
Date de dernière mise à jour :	31 janvier 2026
Lire la décision sur le site de la juridiction

Texte intégral

T R I B U N A L

JUDICIAIRE

D'[Localité 4]

— --

Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire

Le 14 janvier 2026

N° RG 26/00058 – N° Portalis DB3Q-W-B7K-RPCS

MINUTE N°

NAC : 14K

ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE

— 

DÉLAI DE 12 JOURS

ADMISSION à la demande d’un tiers

Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique

NON LIEU A STATUER

Rendue le 14 janvier 2026

Henry MAPEL, Vice président, magistrat du siège du tribunal judiciaire d’ÉVRY – COURCOURONNES chargé du contrôle des mesures privatives et restrictions de liberté prévues par le code de la santé publique, assisté lors du débat et du prononcé du délibéré de Madame Manon LIEBAR, greffier.

PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS

Madame [T] [O]

née le 27 Mars 1978 à [Localité 5]

[Adresse 1]

[Localité 2]

Non comparant, son état clinique ne nécessitant plus le maintien de la mesure de soins psychiatriques sous contrainte selon l’avis médical motivé du docteur [B] en date du 9 janvier 2026;

TIERS :

Monsieur [O] [K]

[Adresse 1]

[Localité 2]

Non-comparant

SAISINE PAR : Le Directeur de l’établissement de santé [3], par requête enregistrée au greffe du magistrat du siège du tribunal judiciaire chargé du contrôle des mesures privatives et restrictions de liberté prévues par le code de la santé publique le 07 Janvier 2026;

Non comparant,

MINISTÈRE PUBLIC : Absent à l’audience mais ayant déposé des réquisitions le 12 janvier 2026;

A l’audience du 13 Janvier 2026, le débat a eu lieu en chambre du conseil car il résulterait de la publicité des débats une atteinte à l’intimité de la vie privée de la personne faisant l’objet de soins.

[Motifs de la décision occultés]

Laissons les dépens de la présente à la charge de l’Etat ;

Ainsi fait et jugé à [Localité 4] le 14 janvier 2026;

Et nous avons signé avec le greffier nous assistant.

Le greffier

Le juge