DOSSIER : N° RG 25/00384 – N° Portalis DBWU-W-B7J-CRZL

TRIBUNAL JUDICIAIRE

DE [Localité 12]

JUGEMENT EN MATIERE GRACIEUSE

ADOPTION [Localité 15]

AUDIENCE DU: 07 Mai 2025

PRESIDENT : Monsieur BOURDEAU, Président

ASSESSEURS : M. ANIERE, Vice-Président

Madame POTASZKIN,

MINISTERE PUBLIC : Monsieur LESCAT Jean-Paul,Vice-Procureur

GREFFIER : Madame GRANER-DUSSOL, Greffier

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le tribunal, statuant en audience publique après débats en chambre du conseil, en premier ressort, le ministère public entendu :

— FAIT droit à la requête ci-annexée ;

— PRONONCE l’ADOPTION [Localité 15] par :

Monsieur [H], [B] [O]

né le [Date naissance 7] 1971 à [Localité 14]

de nationalité Française

Profession : Aide Soignant(e)

[Adresse 6]

[Localité 1]

qui se sont mariés le qui s’est marié le [Date mariage 4] devant l’officier de l’état civil de la commune de [Localité 12] (09) avec [U] [X] [L], née le [Date naissance 9] à [Localité 12] (09), mère de l’adopté

devant l’officier d’état civil de la commune de

de :

Madame [X] [L] [U] épouse [O]

née le [Date naissance 8] 1963 à [Localité 13]

[Adresse 6]

[Localité 1]

Madame [T] [C] [K]

née le [Date naissance 5] 1984 à [Localité 13]

de nationalité Française

[Adresse 11]

[Localité 10]

— DIT que l’adoption produit ses effets à compter du 04 Avril 2025

— DIT que l’aopté portera désormais le nom de : [P]

— DIT que le dispositif du présent jugement sera transcrit sur les registres de l’état civil de la commune du lieu de naissance ou sur les registres des services centraux de l’état civil ;

— DIT que les dépens resteront à la charge des requérants ;

— DIT que le présent jugement sera notifié à :

— 

— au Ministère public

Ainsi fait et prononcé ce jour.

Le greffier Le président,

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX

[Adresse 3]

[Localité 2]

Greffe

05.81.29.12.05

Affaire :

N° RG 25/00384 – N° Portalis DBWU-W-B7J-CRZL

Le

NOTIFICATION D’UN JUGEMENT

DESTINATAIRE :

Madame, Monsieur,

Le Greffier du Tribunal judiciaire de FOIX a l’honneur de vous notifier le jugement dont copie jointe.

Il vous informe que vous pouvez former appel contre cette décision dans le délai de quinze jours à compter de la présente notification, par une déclaration que votre avocat, ou un avoué près la cour d’appel, fera ou adressera par pli recommandé au secrétariat greffe de ce tribunal.

Il vous indique, en outre, que l’auteur d’un recours abusif ou dilatoire peut être condamné à une amende civile et au paiement d’une indemnité à l’autre partie.

Il vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, ses salutations les plus distinguées.

Le Greffier,

T R I B U N A L

D E GRANDE

I N S T A N C E

D E [Localité 12]

■

SERVICE GRACIEUX

NOTIFICATION DE JUGEMENT

à

Monsieur le Procureur de la République

N° RG : N° RG 25/00384 – N° Portalis DBWU-W-B7J-CRZL

M. [H], [B] [O]

J’ai l’honneur de vous notifier le jugement rendu ce jour par la chambre du conseil, dans la procédure en concernant M. [H], [B] [O]

PJ : copie du jugement

Le 04 Avril 2025

Le greffier,

_______________________________________________________________________________________

RÉCÉPISSÉ DU JUGEMENT

Le procureur de la République reconnaît avoir reçu notification le ……………… à ……..heures……….. du jugement concernant M. [H], [B] [O] rendue le 07 Mai 2025

Signature

(Nom et qualité du signataire)