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Sur la décision
| Référence : | TJ Grasse, gracieux ch. du cons., 1er juil. 2025, n° 25/03011 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/03011 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
1 EXPEDITION Madame [S] [V] [P] [B]
1 EXPEDITION Monsieur [W] [D]
2 EXPEDITIONS DOSSIER
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE
CHAMBRE DE LA FAMILLE
GRACIEUX CHBRE DU CONSEIL
AFFAIRE : [D] c/ [B]
JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025
DECISION N° : 25/137
N° RG 25/03011 – N° Portalis DBWQ-W-B7J-QKDK
JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE
Rendu le 01 Juillet 2025 par Madame Laetitia PASCAL, Première Vice-Présidente, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Madame Marine VAN DE KERCHOVE, Greffier.
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS :
Le Juge aux Affaires Familiales,
Statuant par décision contradictoire, susceptible d’appel,
Rectifie comme suit le jugement rendu le 1er Avril 2025 (RG 25/674 MINUTE 25/71):
Dans le par ces motifs, à la place de :
“Précise que l’adoptée n’est pas mariée mais est parent des enfants :
[U] [K] [I] [F] né à [Localité 3] (ALPES-MARITIMES) le [Date naissance 1] 2004 ;
[O] [M] [U] [F] né à [Localité 3] (ALPES-MARITIMES) le [Date naissance 2] 2018 ;
Il y aura lieu de lire :
Précise que l’adoptée n’est pas mariée mais est parent des enfants :
[U] [K] [I] [F] né à [Localité 3] (ALPES-MARITIMES) le [Date naissance 1] 2004 ;
[O] [M] [U] [F] né à [Localité 3] (ALPES-MARITIMES) le [Date naissance 2] 2010 ;
Dit n’y avoir lieu à autre rectification.
Laisse les dépens à la charge du Trésor Public.
Dit que mention de cette rectification sera portée en marge dudit jugement.
Le Greffier Le Juge
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