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Sur la décision
| Référence : | TJ Grasse, gracieux ch. du cons., 3 juin 2025, n° 25/01747 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/01747 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Prononce l'adoption simple |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
[Adresse 2] [Z] [G] [F] [B] [Y]
[Adresse 3] [O] [K] [L]
1GR – 1EXP Me Florian FOUQUES
1 EXP DOSSIER
1 EXP PARQUET
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE
AFFAIRES GRACIEUSES
JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 9]
PAR : [Z] [G] [F] [B] [Y]
DE : [U] [O] [K] [L]
JUGEMENT DU 03 Juin 2025
DÉCISION N° : 25/116
RG N° 25/01747 – N° Portalis DBWQ-W-B7J-QGNF
DEMANDEUR:
Monsieur [Z] [G] [F] [B] [Y]
né le [Date naissance 4] 1942 à [Localité 10] (TUNISIE)
[Adresse 6]
[Localité 1]
représenté par Me Florian FOUQUES, avocat au barreau de GRASSE
COMPOSITION COLLÉGIALE
Président : Madame PASCAL, Première Vice-Présidente
Assesseur : Madame BAZUREAULT, Vice-Présidente
Assesseur : Madame RAMON, Vice-présidente
Greffier : Madame RAIA-FAISANDIER
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS :
Le tribunal, statuant en matière gracieuse et sans débat, par jugement public et contradictoire, par mise à disposition au greffe, et en premier ressort,
PRONONCE L’ADOPTION [Localité 9] PAR :
Monsieur [Z] [G] [F] [B] [Y]
né le [Date naissance 4] 1942 à [Localité 10] (TUNISIE)
DE : Monsieur [U] [O] [K] [L]
né le [Date naissance 5] 1973 à [Localité 7] (AUSTRALIE)
Dit que conformément à sa demande, l’état civil de l’ adopté ne sera pas modifié et qu’il se nommera toujours :
[U] [O] [K] [L]
Ordonne qu’il soit fait transcription à la diligence de Madame le Procureur de la République du présent jugement d’adoption simple sur les registres de l’état civil du Ministère des Relations Extérieures, Service Central de l’état civil à [Localité 8], et partout où cela sera nécessaire.
Prononcé par Madame PASCAL, Première Vice-Présidente, assistée de Madame RAIA-FAISANDIER, Greffier.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
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