Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Grasse, gracieux ch. du cons., 17 juin 2025, n° 24/05041 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/05041 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
1 EXP [D] [I] [M]
[Adresse 2] [E] [S] [X]
1GR – 1EXP Me Liliane POH MANZAM
1 EXP DOSSIER
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE
AFFAIRES GRACIEUSES
JUGEMENT DE REJET D’ADOPTION [Localité 11]
PAR : [D] [I] [M]
DE : [E] [S] [X]
JUGEMENT DU 17 Juin 2025
DÉCISION N° : 25/00119
RG 24/05041 – N° Portalis DBWQ-W-B7I-P6OW
DEMANDEUR:
Monsieur [D] [I] [M]
né le [Date naissance 5] 1977 à [Localité 8] (ALPES-MARITIMES)
[Adresse 3]
[Localité 1]
représenté par Me Liliane POH MANZAM, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE
COMPOSITION COLLÉGIALE
Président : Madame PASCAL, Première Vice-Présidente
Assesseur : Madame BAZUREAULT, Vice-Présidente
Assesseur : Madame RAMON, Vice-présidente
Greffier : Madame DUBOIS
En présence de Monsieur le Procureur de la République.
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS :
Le Tribunal, statuant en matière gracieuse, par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire, susceptible d’appel et en premier ressort :
Rejette la requête aux fins d’adoptions simple de :
Madame [E] [S] [X]
née le [Date naissance 4] à [Localité 10], Province du [Localité 9] (Vietnam)
Par :
Monsieur [D], [I] [M]
né le [Date naissance 6] à [Localité 7] (ALPES-MARITIMES)
Laisse les depens à la charge du requérant.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Loyer ·
- Désistement d'instance ·
- Consorts ·
- Bail renouvele ·
- Tribunal judiciaire ·
- Défense au fond ·
- Adresses ·
- Bail commercial ·
- Fins de non-recevoir ·
- Immeuble
- Finances ·
- Déchéance du terme ·
- Banque ·
- Tribunal judiciaire ·
- Prêt ·
- Forclusion ·
- Mise en demeure ·
- Contrats ·
- Clause ·
- Clause pénale
- Capital décès ·
- Tribunal judiciaire ·
- Règlement intérieur ·
- Solidarité ·
- Conjoint survivant ·
- Descendant ·
- Pacte ·
- Bénéficiaire ·
- Conseil d'administration ·
- Commission
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Clémentine ·
- Mise en état ·
- Péremption ·
- Instance ·
- Tribunal judiciaire ·
- Juge ·
- Diligences ·
- Avocat ·
- Interruption ·
- Partie
- Relations du travail et protection sociale ·
- Protection sociale ·
- Caisse d'assurances ·
- Assurance vieillesse ·
- Tribunal judiciaire ·
- Désistement d'instance ·
- Adresses ·
- Assesseur ·
- Conforme ·
- Copie ·
- Dessaisissement ·
- Acceptation
- Demande en divorce par consentement mutuel ·
- Droit de la famille ·
- Notaire ·
- Commissaire de justice ·
- Partage amiable ·
- Divorce ·
- Régimes matrimoniaux ·
- Avantages matrimoniaux ·
- Émoluments ·
- Liquidation ·
- Mariage ·
- Partie
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Enfant ·
- Divorce ·
- Vacances ·
- Etat civil ·
- Résidence ·
- Autorité parentale ·
- Date ·
- Père ·
- Mère ·
- Tunisie
- Société générale ·
- Banque ·
- Crédit ·
- Virement ·
- Portugal ·
- Vigilance ·
- Loi applicable ·
- Clôture ·
- Tribunal judiciaire ·
- Compte
- Syndicat de copropriétaires ·
- Mise en demeure ·
- Taux légal ·
- Copropriété ·
- Titre ·
- Tribunal judiciaire ·
- Dernier ressort ·
- Minute ·
- Dommages et intérêts ·
- Article 700
Sur les mêmes thèmes • 3
- Droit des affaires ·
- Bail commercial ·
- Médiateur ·
- Médiation ·
- Injonction ·
- Partie ·
- Information ·
- La réunion ·
- Assistant ·
- Amende civile ·
- Motif légitime ·
- Accord
- Adresses ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Assistant ·
- Mission ·
- Pin ·
- Construction ·
- Demande ·
- Immeuble ·
- Motif légitime ·
- Intervention volontaire
- Syndicat de copropriétaires ·
- Saisie immobilière ·
- Adresses ·
- Héritier ·
- Cadastre ·
- Veuf ·
- Créanciers ·
- Créance ·
- Successions ·
- Pièces
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.