Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Grenoble, ch4 3 jcp, 9 sept. 2025, n° 25/02912 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/02912 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 4]
Ch4.3 JCP
N° RG 25/02912 – N° Portalis DBYH-W-B7J-MOPQ
Copies certifiées conformes
délivrées le : 09 Septembre 2025
aux parties
JUGEMENT DE DESISTEMENT
DU 09 SEPTEMBRE 2025
AUDIENCE PUBLIQUE DU 09 SEPTEMBRE 2025
Tenue sous la Présidence de Mme Françoise SILVAN, Magistrat à titre temporaire chargée des contentieux de la protection près le Tribunal Judiciaire de Grenoble,
Assistée de Mme S. DOUKARI, Cadre greffier ;
ENTRE :
DEMANDERESSE
S.A. HABITAT DAUPHINOIS, dont le siège social est sis [Adresse 2]
non comparante
ET :
DEFENDERESSE
Madame [O] [T]
née le 11 Août 1995 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1]
non comparante
A l’audience de ce jour, le demandeur déclare par courrier en date du 11/08/2025 se désister de l’instance introduite suivant acte d’huissier en date du 13 Mai 2025, à l’encontre du défendeur.
Le défendeur n’a pas comparu.
Il convient donc de constater le désistement d’instance.
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal, statuant en audience publique,
Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile,
CONSTATE le désistement d’instance ;
DIT que ce désistement met fin à l’instance ;
DIT que les dépens resteront à la charge du demandeur sauf meilleur accord des parties.
Le Greffier Le Juge
Sarah DOUKARI Françoise SILVAN
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Prolongation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Notification ·
- Durée ·
- Ordonnance ·
- Administration ·
- Appel ·
- Registre ·
- Étranger ·
- Voyage
- Adresses ·
- Tribunal judiciaire ·
- Atlantique ·
- Évocation ·
- Copie ·
- Expulsion ·
- Part ·
- Habitation ·
- Date ·
- Minute
- Etablissement public ·
- Loyer ·
- Bail ·
- Résiliation ·
- Clause resolutoire ·
- Locataire ·
- Surendettement ·
- Délais ·
- Tribunal judiciaire ·
- Établissement
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Tribunal judiciaire ·
- Désistement d'instance ·
- Syndic ·
- Adresses ·
- Dessaisissement ·
- Juge des référés ·
- Expédition ·
- Assignation ·
- Jugement ·
- Accord
- Hospitalisation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Consentement ·
- Ordonnance ·
- Maintien ·
- Avis ·
- Centre hospitalier ·
- Santé publique ·
- Hôpitaux ·
- Copie
- Habitat ·
- Désistement ·
- Commissaire de justice ·
- Tribunal judiciaire ·
- Contentieux ·
- Loyer ·
- Protection ·
- Commandement ·
- Bail ·
- Défense au fond
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Loyer ·
- Clause resolutoire ·
- Habitat ·
- Dette ·
- Bail ·
- Locataire ·
- Commandement de payer ·
- Paiement ·
- Délais ·
- Tribunal judiciaire
- Habitat ·
- Clause resolutoire ·
- Loyer ·
- Commissaire de justice ·
- Bailleur ·
- Locataire ·
- Contentieux ·
- Commandement de payer ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Résiliation
- Piscine ·
- Eaux ·
- Adresses ·
- Mise en état ·
- Fins de non-recevoir ·
- Tribunal judiciaire ·
- Sociétés ·
- Entrepreneur ·
- Commissaire de justice ·
- Enseigne
Sur les mêmes thèmes • 3
- Tribunal judiciaire ·
- Adoption ·
- Adresses ·
- Matière gracieuse ·
- Chambre du conseil ·
- Bretagne ·
- Sexe ·
- Date ·
- Etat civil ·
- Assesseur
- Accident du travail ·
- Arrêt de travail ·
- Lésion ·
- Tribunal judiciaire ·
- Employeur ·
- État antérieur ·
- Présomption ·
- Mesure d'instruction ·
- Titre ·
- Arrêt maladie
- Copropriété : droits et obligations des copropriétaires ·
- Demande en paiement des charges ou des contributions ·
- Biens - propriété littéraire et artistique ·
- Procédure accélérée ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Adresses ·
- Commissaire de justice ·
- Charges de copropriété ·
- Tribunal judiciaire ·
- Désistement ·
- Titre ·
- Charges ·
- Signature électronique
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.