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Sur la décision
| Référence : | TJ Grenoble, ch1 1 jaf, 10 juil. 2025, n° 23/01201 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/01201 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE
— ------
CH1.1 JAF
ORDONNANCE DE REVOCATION PARTIELLE D’UNE ORDONNANCE DE CLOTURE
N° RG 23/01201 – N° Portalis DBYH-W-B7H-LDW2
Monsieur [B] [U]
Me Monique CHASTEAU, avocat au barreau de GRENOBLE
Madame [Y] [E] épouse [U]
Me Julie GARESIO, avocat au barreau de GRENOBLE
Nous, Coralie GRENET, agissant en qualité de Juge de la Mise en Etat, assistée de Pauline GUEYTE, Greffier avons rendu la présente ordonnance dans l’affaire ci-dessus :
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS :
REVOQUONS PARTIELLEMENT l’ordonnance de clôture rendue le 22 Mai 2025 en ce que Me GARESIO pourra communiquer l’attestation sur l’honneur de sa cliente.
DISONS que l’affaire reste renvoyée à l’audience de plaidoirie du :
JEUDI 15 JANVIER 2026
FAIT à GRENOBLE, le 10 JUILLET 2025
LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ETAT
COPIE AVOCATS
LE
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