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Sur la décision
| Référence : | TJ Grenoble, ch4 3 jcp, 8 sept. 2025, n° 25/02814 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/02814 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 4]
Ch4.3 JCP
N° RG 25/02814 – N° Portalis DBYH-W-B7J-MOHF
Copies certifiées conformes
délivrées le : 08 Septembre 2025
aux parties
JUGEMENT DE DESISTEMENT
DU 08 SEPTEMBRE 2025
AUDIENCE PUBLIQUE DU 08 SEPTEMBRE 2025
Tenue sous la Présidence de Mme Alice DE LAFFOREST, Magistrat à titre temporaire des contentieux de la protection près le Tribunal Judiciaire de Grenoble,
Assistée de Mme Ouarda KALAI, Greffier ;
ENTRE :
DEMANDERESSE
S.A. SOCRAM BANQUE
dont le siège social est sis [Adresse 1]
ayant pour avocat Maître Marie-Christine HARTEMANN-DE CICCO de la SELARL HDPR AVOCAT HARTEMANN-DE CICCO PICHOUD du barreau de GRENOBLE
ET :
DEFENDEUR
Monsieur [C] [V]
né le [Date naissance 2] 1965 à [Localité 4] (38)
demeurant [Adresse 3]
non comparant
A l’audience de ce jour, le demandeur déclare, par courrier en date du 05 juin 2025, se désister de l’instance introduite suivant acte d’huissier en date du 04 Avril 2025, à l’encontre du défendeur.
Le défendeur n’a pas comparu.
Il convient donc de constater le désistement d’instance.
PAR CES MOTIFS
Le Juge des contentieux de la protection, statuant en audience publique,
Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile,
CONSTATE le désistement d’instance ;
DIT que ce désistement met fin à l’instance ;
DIT que les dépens resteront à la charge du demandeur sauf meilleur accord des parties.
Le Greffier Le Juge
Ouarda KALAI Alice DE LAFFOREST
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