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Sur la décision
| Référence : | TJ Grenoble, ch4 3 jcp, 23 mars 2026, n° 25/00131 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00131 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 17 avril 2026 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
Ch4.3 JCP
N° RG 25/00131 – N° Portalis DBYH-W-B7J-MHOX
Copies certifiées conformes
délivrées le : 23 Mars 2026
aux parties
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
DU 23 MARS 2026
AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 MARS 2026
Tenue sous la Présidence de Mme Françoise SILVAN, Magistrat à titre tempraire chargé des contentieux de la protection près le Tribunal Judiciaire de Grenoble statuant en référé,
Assistée de Mme S. DOUKARI, Cadre greffier ;
ENTRE :
DEMANDEURS
Madame [M] [X]
née le 02 Avril 1981 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1]
Madame [C] [X]
née le 06 Septembre 1984 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2]
Monsieur [G] [X]
né le 21 Septembre 1985 à [Localité 3], demeurant [Adresse 3]
Madame [U] [X]
née le 29 Avril 1987 à [Localité 3], demeurant [Adresse 4]
Tous deux représentés par Me Aurélia MENNESSIER, avocat au barreau de GRENOBLE
ET :
DEFENDEUR
Monsieur [W] [B], demeurant [Adresse 5]
(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro [Numéro identifiant 1] du 28/01/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1])
représenté par Me Mathilde VILLARD, avocat au barreau de GRENOBLE
A l’audience de ce jour, le demandeur déclare se désister de l’instance introduite suivant acte d’huissier en date du 16 Janvier 2025, à l’encontre du défendeur.
Le défendeur accepte le désistement.
Il convient donc de constater le désistement d’instance.
PAR CES MOTIFS
Nous, Juge des référés, statuant en audience publique,
Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile,
CONSTATONS le désistement d’instance ;
DISONS que ce désistement met fin à l’instance ;
DISONS que les dépens resteront à la charge du demandeur sauf meilleur accord des parties.
Le Greffier Le Juge des référés
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