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Sur la décision
| Référence : | TJ Grenoble, ch1 3 jaf, 16 avr. 2026, n° 25/06800 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/06800 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Se déclare incompétent |
| Date de dernière mise à jour : | 24 avril 2026 |
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Texte intégral
PREMIÈRE CHAMBRE
Ch1.3 JAF CDS 16.04.2026
N° RG 25/06800 – N° Portalis DBYH-W-B7J-MSMJ
MINUTE N° :
Affaire :
[T]
c/
[F]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE
ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2026
AUDIENCE EN CHAMBRE DU CONSEIL DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES tenue par Blanche POTIRON, présidant l’audience, assistée de Chloé DOS SANTOS,.
ENTRE :
DEMANDEUR
Madame [S] [T] épouse [F]
née le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 1] (RUSSIE)
de nationalité Russe, domiciliée : Au sein de l’association [Adresse 1], [Adresse 2]
représentée par Maître Marine USSEGLIO-VIRETTA de , avocats au barreau de GRENOBLE
D’UNE PART
ET :
DÉFENDEUR
Monsieur [I] [F]
né le [Date naissance 2] 1992 à [Localité 2] (GÉORGIE)
de nationalité Russe, domicilié : chez Mme [E] [A], [Adresse 3] (RUSSIE)
non comparant, ni représenté
D’AUTRE PART
PREMIÈRE CHAMBRE
Ch1.3 JAF CDS 16.04.2026
N° RG 25/06800 – N° Portalis DBYH-W-B7J-MSMJ
ET CE JOUR A L’APPEL DE LA CAUSE
A l’audience du 12 mars 2026, après avoir entendu l’avocat en sa plaidoirie, en présence de Chloé DOS SANTOS, Greffière, l’affaire a été mise en délibéré pour être rendue par mise à disposition au greffe le 16 Avril 2026.
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
En conséquence, la République Française mande et ordonne à tous huissiers sur ce requis de mettre le présent à exécution, aux procureurs généraux et aux procureurs de la République d’y tenir la main, à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu’ils seront légalement requis.
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