Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Lille, pole social, 4 mars 2025, n° 24/00480 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/00480 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 23 octobre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
PÔLE SOCIAL
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
04 Mars 2025
Affaire : N° RG 24/00480 – N° Portalis DBZS-W-B7I-YDLS
DEMANDEUR :
M. [C] [J]
[Adresse 2]
[Localité 3]
Ayant pour Avocat Me Stéphane BESSONNET, Avocat au barreau de LILLE substitué par Me Marine RICHET, Avocat au Barreau de LILLE
DEFENDERESSE :
[5]
[Adresse 1]
[Localité 4]
représentée par Mr [D] selon pouvoir
Nous, Muriel DESURMONT, Présidente, assistée de Laurence LOONÈS, Greffier
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Constatons l’extinction de l’instance par l’effet du désistement du demandeur,
Condamnons le demandeur aux dépens.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
Laurence LOONÈS Muriel DESURMONT
Expédié aux parties le
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Hospitalisation ·
- Santé publique ·
- Certificat médical ·
- Consentement ·
- Franche-comté ·
- Établissement ·
- Atteinte ·
- Trouble mental ·
- Contrôle ·
- Tribunal judiciaire
- Automobile ·
- Véhicule ·
- Épouse ·
- Commissaire de justice ·
- Liquidateur amiable ·
- Consorts ·
- Liquidation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Vente ·
- Vices
- Adresses ·
- Tribunal judiciaire ·
- Nationalité française ·
- Débats ·
- Jugement ·
- Ressort ·
- Divorce ·
- Mise à disposition ·
- Contradictoire ·
- Délibéré
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Éloignement ·
- Étranger ·
- Territoire français ·
- Assignation à résidence ·
- Tribunal judiciaire ·
- Prolongation ·
- Interpellation ·
- Administration ·
- Communication au public ·
- Terrorisme
- Demande de mainlevée de la rétention ·
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Tribunal judiciaire ·
- Courriel ·
- Éloignement ·
- Liberté ·
- Angola ·
- Tribunaux administratifs ·
- Date ·
- Demande ·
- Ordonnance ·
- Appel
- Désistement d'instance ·
- Tribunal judiciaire ·
- Habitat ·
- Défense au fond ·
- Fins de non-recevoir ·
- Acceptation ·
- Adresses ·
- Juge ·
- Défense ·
- Fins
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Filiation naturelle et filiation adoptive ·
- Droit de la famille ·
- Adoption ·
- Chambre du conseil ·
- Ministère public ·
- Tribunal judiciaire ·
- Matière gracieuse ·
- Famille ·
- Sexe ·
- Jugement ·
- Conseil ·
- Etat civil
- Etat civil ·
- Divorce ·
- Commissaire de justice ·
- Tribunal judiciaire ·
- Partie ·
- Mariage ·
- Date ·
- Nationalité française ·
- L'etat ·
- Juge
- Loyer ·
- Médiateur ·
- Facteurs locaux ·
- Expert ·
- Bail ·
- Adresses ·
- Renouvellement ·
- Tribunal judiciaire ·
- Médiation ·
- Partie
Sur les mêmes thèmes • 3
- Commissaire de justice ·
- Tribunal judiciaire ·
- Commandement ·
- Protocole d'accord ·
- Bail ·
- Accord transactionnel ·
- Juge des référés ·
- Homologation ·
- Adresses ·
- Référé
- Loyer ·
- Bail ·
- Expulsion ·
- Commandement de payer ·
- Charges ·
- Résiliation ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Date ·
- Ordonnance ·
- Clause d'indexation
- Désistement ·
- Tribunal judiciaire ·
- Exécution ·
- Dessaisissement ·
- Juge ·
- Instance ·
- Acceptation ·
- Absence d'accord ·
- Partie ·
- Défense au fond
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.