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Sur la décision
| Référence : | TJ Lille, ch. 02, 13 mai 2025, n° 23/00920 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/00920 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Renvoi à la mise en état |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
— o-o-o-o-o-o-o-o-o-
Chambre 02
N° RG 23/00920 – N° Portalis DBZS-W-B7H-WZ5L
ORDONNANCE D’INCIDENT
DU 13 MAI 2025
DEMANDEURS :
M. [X] [T]
[Adresse 1]
[Localité 3]
représenté par Me Dimitri DEREGNAUCOURT, avocat au barreau de LILLE
Mme [H] [J] épouse [T]
[Adresse 1]
[Localité 3]
représentée par Me Dimitri DEREGNAUCOURT, avocat au barreau de LILLE
DÉFENDERESSES :
S.A.R.L. AGENCE D’ARCHITECTURE THIERRY BILLON
[Adresse 7]
[Localité 4]
représentée par Me Véronique DUCLOY, avocat au barreau de LILLE, Me Arnaud EHORA, avocat au barreau de LILLE
MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), es qualité d’assureur de la SARL AGENCE ARCHITECTURE BILLON Thierry
[Adresse 2]
[Localité 6]
défaillant
SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP), es qualité d’assureur décennale de la SARL PAT’DECO ET RENOVE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
[Adresse 8]
[Localité 5]
représentée par Me Julien HAQUETTE, avocat au barreau de LILLE
COMPOSITION
Juge de la mise en État : Claire MARCHALOT, Vice Présidente,
GREFFIER
Dominique BALAVOINE, Greffier
DÉBATS :
A l’audience publique du , date à laquelle l’affaire a été mise en délibéré,les avocats ont été avisés que l’ordonnance serait rendue le 13 Mai 2025.
Ordonnance : réputé contradictoire, en premier ressort, mise à disposition au Greffe le 13 Mai 2025, et signée par Claire MARCHALOT, Juge de la Mise en État, assistée de Dominique BALAVOINE, Greffier.
LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ÉTAT
Dominique BALAVOINE Claire MARCHALOT
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