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Sur la décision
| Référence : | TJ Lille, tptg, 13 nov. 2025, n° 24/10549 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/10549 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance |
| Date de dernière mise à jour : | 13 février 2026 |
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Texte intégral
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING
N° RG 24/10549 – N° Portalis DBZS-W-B7I-YY2G
Minute n° :
RADIATION
DU : 13 Novembre 2025
DÉCISION DE RADIATION
DANS L’AFFAIRE OPPOSANT :
Mme [C] [X], demeurant [Adresse 2]
comparante en personne
à :
M. [O] [W], demeurant [Adresse 1]
comparant en personne ;
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 03 Septembre 2024
Le Juge du tribunal judiciaire / Juge des contentieux de la protection :
▸ Constate qu’après divers renvois successifs, les parties ont été convoquées à comparaitre à l’audience de ce jour;
▸ Constate le défaut de diligence des parties;
Qu’en conséquence, une telle affaire peut être radiée d’office en application des articles 381 et 470 du Code de Procédure Civile.
PAR CES MOTIFS
Prononce la radiation d’office du rôle de la présente affaire.
Dit qu’en application de l’article 383 du code de procédure civile, l’affaire sera rétablie sur demande écrite d’une des parties précisant qu’elle est en état d’être plaidée, demande à laquelle sera jointe une copie de l’assignation.
Dit que le rétablissement sera sollicité pour une audience choisie par le Magistrat qui a rendu la décision de radiation.
Ainsi jugé et prononcé en audience publique par Magali FALLOU, Juge du tribunal judiciaire / Juge des contentieux de la protection, assisté de Saïda SELLATNIA, Greffier
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
Saïda SELLATNIA Magali FALLOU
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