Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Lille, ch. 03 cab 02, 2 avr. 2026, n° 24/10315 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/10315 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Prononce le divorce accepté |
| Date de dernière mise à jour : | 12 juin 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
/ Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 24/10315 – N° Portalis DBZS-W-B7I-YYE2
COPIE EXECUTOIRE
Demandeur
Avocat du demandeur
Défendeur
Avocat du défendeur
COPIE CERTIFIEE CONFORME
Demandeur
Avocat du demandeur
Défendeur
Avocat du défendeur
Enquêteur social
Expertises
Juge des enfants
Médiation
Parquet
Point rencontre
Notaire
Régie
Trésor public
Notifié le :
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
***
JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES
Chambre 03 cab 02
CD
JUGEMENT DU 02 avril 2026
N° RG 24/10315 – N° Portalis DBZS-W-B7I-YYE2
DEMANDEUR :
Monsieur [L] [T]
[Adresse 1]
[Localité 1],
né le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 2] (ALGERIE)
représenté par Me Corinne THULIER-DESURMONT, avocat au barreau de LILLE
(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/006347 du 17/07/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 3])
DEFENDEUR :
Madame [P] [C] [U] épouse [T]
[Adresse 2]
[Adresse 3]
[Localité 4],
née le [Date naissance 2] 2000 à [Localité 5] (ALGERIE)
représentée par Me Emmanuelle MILLOT, avocat au barreau de LILLE
(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 59350-2023-007062 du 03/07/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 3])
Juge aux affaires familiales : Lyne KLIBI
Assisté de Christophe DECAIX, Greffier
ORDONNANCE DE CLÔTURE en date du 05 Janvier 2026
DÉBATS : à l’audience du 05 février 2026, hors la présence du public
JUGEMENT : CONTRADICTOIRE en premier ressort, prononcé par mise à disposition au greffe le 02 avril 2026, date indiquée à l’issue des débats ;
/ Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 24/10315 – N° Portalis DBZS-W-B7I-YYE2
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
EN CONSÉQUENCE
LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE MANDE ET ORDONNE
A tous commissaires de justice sur ce requis, de mettre les présentes à exécution ;
Aux Procureurs Généraux et aux Procureurs de la République près des Tribunaux Judiciaires d’y tenir la main ;
A tous Commandants et Officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu’ils en seront légalement requis ;
En foi de quoi les présentes ont été signées et scellées du sceau du Tribunal ;
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Tribunal judiciaire ·
- Pharmacie ·
- Désistement d'instance ·
- Mise en état ·
- Commissaire de justice ·
- Acceptation ·
- Défense au fond ·
- Fins de non-recevoir ·
- Sociétés ·
- Location financière
- Capital décès ·
- Séquestre ·
- Assurance-vie ·
- Clause bénéficiaire ·
- Contrats ·
- Mise en état ·
- Testament ·
- Assurances ·
- Olographe ·
- Sociétés
- Tribunal judiciaire ·
- Mise en état ·
- Contentieux ·
- Protection ·
- Juge ·
- Habitation ·
- Logement ·
- Médiation ·
- Bailleur ·
- État
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Tribunal judiciaire ·
- Mise en état ·
- Clôture ·
- Papier ·
- Personne morale ·
- Défaillant ·
- Pièces ·
- Juge ·
- Avocat ·
- Production
- Partage amiable ·
- Date ·
- Tribunal judiciaire ·
- Divorce ·
- Avantages matrimoniaux ·
- Chambre du conseil ·
- Contrat de mariage ·
- Adresses ·
- Dissolution ·
- Altération
- Tribunal judiciaire ·
- Nullité ·
- Assignation ·
- Épouse ·
- Mise en état ·
- Loi carrez ·
- Action ·
- Prix ·
- Avocat ·
- Conclusion
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Loyer ·
- Locataire ·
- Bail ·
- Clause resolutoire ·
- Résiliation ·
- Commandement de payer ·
- Dette ·
- Tribunal judiciaire ·
- Délais ·
- Indemnité d 'occupation
- Commissaire de justice ·
- Tribunal judiciaire ·
- Cantal ·
- Nationalité française ·
- Avantages matrimoniaux ·
- Date ·
- Civil ·
- Jugement de divorce ·
- Contrat de mariage ·
- Adresses
- Enfant ·
- Partage amiable ·
- Arménie ·
- Débiteur ·
- Contribution ·
- Divorce ·
- Service ·
- Autorité parentale ·
- Pensions alimentaires ·
- Résidence
Sur les mêmes thèmes • 3
- Divorce ·
- Mariage ·
- Avantages matrimoniaux ·
- Altération ·
- Résidence habituelle ·
- Partage ·
- Code civil ·
- Séparation de corps ·
- Loi applicable ·
- Demande
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Prolongation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Décision d’éloignement ·
- Tribunaux administratifs ·
- Voyage ·
- Durée ·
- Consulat ·
- Maintien
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Adresses ·
- Tribunal judiciaire ·
- Notification ·
- Recours ·
- Prolongation ·
- Garde à vue ·
- Personnes ·
- Assignation à résidence
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.